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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la société Daniel Gourmet et la société Lavan, représentées par Me Azoulay-Cadoch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2406096_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A C, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407166_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission
Source officielle2ème chambre
DTA_2408974_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B , représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03595_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04328_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315419 du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02242_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04276_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04558_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2226591_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300479
5 mai 2015
5 mai 2015
sol, qu'un pilier est en train de se fendre, qu'il n'y a pas eu de soin de conservation contre le gel, que les balustres ne sont pas conformes au DTU, ni à la commande qui spécifiait des balustres « AZAY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC002231193
11 janvier 1994
11 janvier 1994
xa0; de la requête No 22311/93 présentée par Mehmet Can AZBAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
662b43ddfe25450008314a32
25 avril 2024
25 avril 2024
TPL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 CPAM DU [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 7] n'a pas constitué avocat MUTUELLE
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f83c8a1343b8cd61da6
25 avril 2024
25 avril 2024
2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] - MALI représentée par Me Karim AZGHAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PARIS sous le numéro 819 569 815 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérik AZOULAY
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e77032dd17d194ba33
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2023L00122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-christophe LEROUX Me Eric AZOULAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P42 Assistées de Me Michel AZOULAY
Source officielle8ème chambre
DTA_2208176_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par cette requête, un mémoire et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés les 3 octobre 2022, 28 octobre 2022, 29 février 2024 et 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Azoulay, demande au
Source officielleChambre 14
69cf788dcdc6046d47f5cd26
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.
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