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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, au cours de son exploitation, au moment de sa cessation et après celle-ci, notamment les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables sur l'environnement et la santé
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2017
6 février 2017
2010F01862- 2011F03077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Martine
Source officielle2ème chambre
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5 avril 2023
5 avril 2023
CHATUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fdc
5 avril 2023
5 avril 2023
CORALIE-DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fe0
5 avril 2023
5 avril 2023
DIET [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2006
5 avril 2023
5 avril 2023
NH [Localité 11] DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON
Source officielle9e Chambre A
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17 juin 2016
17 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme [UC] FRENOY
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La circonstance que le dossier de demande ne rappelle pas expressément les dangers que cette substance peut représenter pour la santé humaine est sans incidence à cet égard dès lors que le risque en cause
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638a13ef607c90ab6555
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI
Source officiellechambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[A] [I], demeurant Le Pré du Bois Chemin sus les Devens 10 CH-1167 Lussy sur Morges SUISSE et encore Chemin du Coulet 10, CH 1162, Saint Prex (Suisse) Partie demanderesse : assistée de la SELARL MARTY
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d5cc25a97f0381f4cf2
8 janvier 2015
8 janvier 2015
PARIS, toque : E1403 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le Savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0715DEC000993782
15 juillet 1986
15 juillet 1986
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Source officielle1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
par l'arrêté préfectoral du 12 février 2004 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère, dans le tronçon concerné, en priorité 2 correspondant aux " axes
Source officiellecr
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21 septembre 2004
21 septembre 2004
bordure de la porte avant droite constatées à la jointure de l'une et de l'autre, conséquences directes de l'accrochage, ont été provoquées par la béquille du scooter située sur le côté gauche de la machine
Source officielle19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Valérie BLANDEAU du PARTNERSHIPS PINSENT MASONS FRANCE LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0127 - Représentant : Me Martine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110151
11 mars 2020
11 mars 2020
I... évoque dès 2010 la complicité avec Greg ; que s'agissant de Marion alias Superpleurnicharde, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002249593
8 avril 1997
8 avril 1997
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Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1128REP002318494
28 novembre 1996
28 novembre 1996
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Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2021, le 16 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, la société Ciments Calcia, représentée par Me Martins-Schreiber, demande à la cour : 1°) à titre
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