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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69773211cdc6046d47bf410c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’ATRE DE LA MAISON 112 rue de Paris 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC004550404

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Pour la Cour, l’utilisation de la dénomination de syndicat n’est pas en tant que telle indispensable à l’exercice effectif de la liberté d’association des requérants (voir Union des Athées c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10468

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

à son poste de travail en un seul examen, " la case cochée et les mentions apposées au bas de la fiche médicale du 12 janvier 2015 relatives à la visite de préreprise intervenue le 15 décembre 2014, attes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201467_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle soutient que : - le 21 juillet 2020, elle a été victime d'un accident en allant chercher sa fille aux écuries " La petite vallée " à Athée sur Cher ; - elle a reçu un coup de sabot de cheval

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300648_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

procès-verbal de notification de l'arrêté d'assignation à résidence indique qu'il a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue arabe alors qu'il avait sollicité le concours d'un interprète en langue attie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0ceec25a97f0381f4b31

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

A compter du rachat de la boulangerie par la SARL Mada 2, les attes-tations respectives des parties démontrent que Mme [K] n'était pas exclusivement rattachée à la boulangerie de [Localité 3] mais, comme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003216605

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500016_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) " Les Attes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82e7cdc6046d471f881b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PROCEDURE La société civile immobilière Le Paradis (SCI Le Paradis) a confié au groupement de maîtrise d’œuvre constitué de la société Architectes Associés, désignée mandataire du groupement, de la société ATES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205084_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2022, les sociétés Bleu Azur, Clean Auto Ouest, Htech'lav, LM, MMRP, Mouss'Auto Fougères, Station des 2 C, Breizh Lavage Auto, Nouvelle société Atex

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002476594

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

  La durée de la procédure litigieuse, qui a débuté le 6 mai 1987, ate à laquelle le substitut du procureur de la République de Reggio de Calabre émit l'avis de poursuites, et s'est terminée le 8

Source officielle
TJ

Jld

68e40e6f681ed727f2a48507

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, Mme [D] [L], Mandataire déléguée à l'ATY

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f8919ad85da04f53a3d74

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, vestiaire : 483 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/016961 du 10/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) ASSOCIATION TUTELAIRE DES YVELNES (ATY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7340d808eb34e455456

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [M] [Z] née le 17 Juillet 1981 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non représentée, assignée selon ate

Source officielle
TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daede1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

arrêté, terme du 4ème trimestre 2023 inclus, Disons que les sommes dues porteront intérêts au taux légal, à compter du commandement de payer, sur les causes qui y sont visées, et à compter de leur d’ate

Source officielle
TJ

Référés

65b949b65a029d9e20daee3d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

décompte arrêté, terme du 4ème trimestre 2023, Disons que les sommes dues porteront intérêts au taux légal, à compter du commandement de payer, sur les causes qui y sont visées, et à compter de leur d’ate

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100033_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce local est classé ATE 2 - locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403558_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

professionnalisante, notamment la note de 12,57/20 s'agissant du module " gestion des déchets " et celle de 13,47/20 s'agissant de l'oral portant sur la thématique " Risque liés à l'incendie et risque explosions/ ATEX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108945_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

la résistance au feu et les modalités de désenfumage des hangars de stockage, alors que le dossier comporte un plan identifiant les zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Agnès Mére au foyer Mariée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant... 37270 ATHEE SUR CHER Prévenue, intimée Non comparante, ni représentée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, X...

Source officielle