N° J 16-82.067 F-N N° 2514 SC2 13 AVRIL 2016 M.

N° Z 16-81.598 F-N N° 2235 VD1 31 MARS 2016 M.

N° B 16-82.244 F-N N° 2518 SC2 13 AVRIL 2016 M.

ou substance explosive, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité

mars 2005, les articles 1er de la loi du 6 juillet 1989, 6, 1134, 1156 à 1158 du Code Civil et 12 du Code de Procédure Civile, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevables les interventions

Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-2 du code des assurances : 8.

du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 227-22 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 43.

2289 et 2290 du code civil ; Attendu que subsidiairement les époux [Q] concluent en premier lieu à leur décharge, en application de l'article 2314 du code civil, motifs pris de ce que : - le nantissement

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M. et Mme [N] [T] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Jacques Mournaud comme il est prévu à l'article 699 du code de procédure civile

[A] [E], Mme [Q] [E] et la MAIF, intimés, demandent à la cour, au visa des articles 1733 et suivants du code civil, de :- confirmer le jugement rendu en ce qu'il a considèré que : ' comme l'a conclu l'expert

[Q], la Cour d'appel a violé l'article 1131 du Code civil ; Alors, 2°, qu' il incombe au prêteur bénéficiaire d'un cautionnement portant sur le remboursement d'une dette préexistante d'établir que la

de ses demandes, fins et prétentions, En toute hypothèse : - condamner Mme [Q] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux

Q...

Vu le jugement déféré qui - a débouté Mme [T] [Q] de toutes ses demandes, - a débouté la société VINCI PARK SERVICES de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné

[T] [Q] la somme de 1.400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 6, 7 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 132-1, 132-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 16.

[Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique