Cour de Cassation · cr — 13 avril 2016

N° B 16-82.244 F-N
 N° 2518
 
 
 SC2
 13 AVRIL 2016
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - M. [P] [K],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 28 janvier 2016, qui, pour complicité d'incendie volontaire ayant entraîné une interruption totale de travail supérieure à huit jours, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et à l'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt du 5 février 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Vu l'appel incident du ministère public ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Manche ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;