A l'audience des débats du 22 novembre 2023, la bailleresse a soulevé l'irrecevabilité des demandes faute de conciliation préalable et a formé des demandes reconventionnelles en paiement d'un arriéré de

dommages-intérêts en réparation du préjudice corporel subi par la victime d'un accident de la circulation en raison des prédispositions pathologiques de cette dernière; "aux motifs que le professeur Arbus

une retenue de bôme, c'est-à-dire sans anticiper les risques sérieux et prévisibles d'empannage pouvant résulter, par gros temps, d'un passage inopiné de l'allure de grand largue à l'allure de vent arrière

lesquels elle exploite son activité commerciale ; qu'ayant été victime d'un vol commis par des malfaiteurs ayant fracturé un local voisin mais distinct, puis pénétré dans les lieux assurés par la porte arrière

du travail ; 2 / qu'il importait peu que l'employeur ait modifié en juillet 1999 le système d'indemnisation de ses salariés dès lors qu'il était acquis qu'il ne s'était toujours pas acquitté de l'arriéré

de cotisations qui seraient afférentes à la période antérieure au 31 décembre 1983 et de l'avoir condamné, sur la demande reconventionnelle de la CAAVAM, à payer à cet organisme une somme à titre d'arriérés

considéré que les circonstances de l'accident étaient indéterminées ; qu'elle constatait cependant que ce dernier avait perdu le contrôle de son engin ce qui avait eu pour effet sa chute sous les roues arrières

procès-verbal de gendarmerie... et des déclarations des deux conducteurs que la collision a eu lieu sur la partie gauche de la chaussée, sens de marche de Y..., que l'avant droit du véhicule de Z... a heurté l'arrière

que, toutefois, cette limitation aurait-elle été respectée, l'accident serait "inévitablement survenu", car, "en raison de la longueur du poids lourd, la voiture qui s'était encastrée sous l'essieu arrière

... n'a pu ignorer la fausseté d'une attestation et l'a utilisée soit pour authentifier des oeuvres fausses soit pour donner une origine crédible et peut-être véritable à des oeuvres authentiques, l'arrière

la locataire d'avoir accepté sur ces bases un contrat conforme à la loi du 22 juin 1982 ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement des charges arrierées

époux X... ont demandé la résiliation des baux ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à verser aux époux Y... une certaine somme au titre des arrière-fumures

vêtements produits par la société de droit indien Shreshth ; qu'à l'occasion du contentieux afférent à la rupture de leurs relations, la société Sari a réclamé à la société Shreshth le paiement d'un arriéré

nouveau et, procédant d'un mélange de droit et de fait, irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié un arriéré

moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Jones Lang Wootton fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société preneuse de la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'arriéré

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire pour accueillir cette demande et le condamner à payer les loyers arriérés que la cession du bail intervenue le 16 septembre 1992 est inopposable aux bailleurs

attaquée (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 1er février 1996) d'avoir accueilli les demandes formées à son encontre par sa salariée, Mme X..., en vue d'obtenir paiement d'un salaire mensuel arriéré

, aux droits de laquelle se trouve la société Volailles Coeur de France, en septembre 1991, en qualité d'employé de pesage ; que, le 5 octobre 1996, il a sollicité de son employeur le paiement d'un arriéré