When T.G. had gone outside, she had seen an APC and a Ural truck and a number of servicemen.

They saw that the servicemen were not letting the three men go and that the APCs moved and surrounded the VAZ car.

    Witnesses Roza P. and Kheda A. submitted that they had seen a lot of military vehicles in the streets, including APCs and Ural trucks.

Some neighbours confirmed that they had seen an APC on the night of 13 November 2002. (b)     The fifth applicant’s account 16.

At about 5 a.m. an APC smashed the gates of their house and entered the courtyard. It was followed by a UAZ vehicle.

The applicant's allegations that they had arrived and left in APCs was not supported by any other witness.

The applicant also pointed out that the intruders had used Ural and UAZ military vehicles and two APCs.

MORBIHAN [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et par Maître Gilles APCHER

Il est acquis que la Caisse a eu connaissance du décès de Monsieur Y... survenu le 17 août 2007 dès le 29 août 2007, date à laquelle la mairie de Saint CHELY D'APCHER lui ayant transmis l'acte de décès

Elle rappelle à cet égard le principe affirmé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans sa résolution 1433(2005), selon lequel les assurances diplomatiques ne peuvent suffire lorsque

il résulte des pièces qu'à la levée de la mesure le 9 avril 2023 à 12H00, l'intéressé a été déféré au tribunal judiciaire de Paris, qu'à 13h16 il est arrivé au dépôt, qu'à 14h37 il a été présenté à l'APCARS

B C assisté par son curateur, l'association pour personnes en situation de handicap de Montpellier (APSH 34), représenté par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

l'impossibilité de se reloger avec ses enfants, et ce, y compris dans cette maison de Larchant et dans des 'conditions normales', puisque les enfants y ont déjà été accueillis par leur père (cf: l'enquête APCARS

Il ressort de ces mêmes documents, la reconnaissance par l'I.F.P. de ce qu'il a toujours fait référence au statut APCM (24 septembre 2001) ainsi que la volonté du Président de faire trancher le litige

Mme [D] [W] verse également devant la cour une copie certifiée conforme le 29 août 2022 par « [B] [M], Président de l'APC » de la transcription du jugement ordonnant l'inscription de [H] [W] né le 5 juin

Par cette requête ils demandent au tribunal de condamner l’APH-HP à les indemniser.

Elise CRAYE, substituée par Me LEVIONNAIS, avocats au barreau de CAEN, assistée de Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Maître [J] [Y] mandataire liquidateur de la SARP APH

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Clos de l'Erdre, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Symplice, représentée par Me Apcher