Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la feuille de paie annexée

à celle-ci susceptibles de la justifier, puisqu'elle ne porte pas sur les mêmes années, en ce qui concerne les cotisations hors pénalités ou majorations ; qu'en déclarant qu'il n'est pas établi ni

[F] pour l'année 2015 aux motifs inopérants que l'ensemble des sommes versées par l'employeur au cours de l'année 2015 correspondait à du temps de travail effectif, y compris sous les intitulés ''prime

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexé 5.

paiement d'une indemnité d'occupation plus de cinq ans après la date à laquelle le jugement de divorce a acquis force de chose jugée, il n'est en droit d'obtenir qu'une indemnité portant sur les cinq années

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, ci-après annexé 2.

[VD] [L], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé : 4.

d'assurance échue au 30 mars 2014, ainsi que la prime d'assurance due pour l'année courant à compter du 1er avril 2014. 3.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyen, ci-après annexés 7.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 4.

II du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 271, I du code général des impôts, 208 et 242-0 A à 242-0 G de l'annexe II du même code : 6.

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 239 bis AA, 1741 du code général des impôts, 46 terdecies A, 46 terdecies B, 46 terdecies C de l'annexe