Allée d'Auvergne-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne

Toutefois, malgré la connaissance de cette difficulté, elle a tout de même posé l'insert litigieux au domicile des époux [P], vente réalisée l'année suivante, en 2014.

L'employeur produit enfin deux tableaux des repos compensateurs acquis par la salariée pour l'année 2019 et pour l'année 2020 qu'il indique avoir remis à la salariée, celle-ci qui ne le conteste pas utilement

Jusqu'au jour (impossible à préciser l'année) notre grand-mère nous a affirmé que des travaux avaient été réalisés pour endiguer la problématique de l'inondation.

la cour des Archers demandaient au tribunal de condamner solidairement l'EURL Re-Confort et M. et Mme [C], à : - faire réaliser les travaux préconisés par l'expert, à savoir la mise en place d`un tubage

Sur ce point, elle relève que ces derniers ont pu se rendre compte, lors de leurs visites, que la maison n'avait pas fait l'objet de travaux depuis les années 1999-2000, à l'exception des travaux d'étanchéité

Bien que les désordres relatifs au réseau d'eau aient été résolus au début de l’année 2022, les autres ont persisté jusqu'au départ des lieux des époux [V].

S’agissant du préjudice moral, le maître de l’ouvrage a dénoncé, dès l’année 2016, les premiers désordres constatés sur sa maison, réceptionnée au 2ème semestre 2014 et a dû solliciter l’assurance dommage

depuis 1970 les [E] auraient possédé ce triangle revendiqué, puisque les témoignages sont flous « dans les années' », - qu'il est établi par des attestations que M.

    Au cours de l’année 2011, le maire de Lugoj décida l’organisation d’un examen d’avancement des fonctionnaires locaux.

[K] lui a répondu que l'année précédente, elle n'était pas d'accord sur leur cession au profit de la société A Ship Occas et lui a demandé s'il pouvait contacter cette dernière.

Aux termes de l’article 1343‑2 du même code : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l’a prévu ou si une décision de justice le précise ».

de Grasse et ce depuis des années avec des engins (tracteur, débroussailleuse). J'habite juste en face du portail de la maison principale », de K... Gérard et P...

Il fait valoir que pour les années antérieures, M.

l'habitation, * un témoin (Monsieur [J]) a vu le feu éclore subitement et se propager rapidement sur l'un des pans de la toiture de son voisin, il est intervenu en arrosant ce pan de toiture avec un tuyau

Sur la demande de restitution des clés et divers objets, la société JAVA soutient que ces éléments sont à la disposition des époux [S] depuis plusieurs années, à charge pour eux de prendre rendez-vous

Il est renvoyé à un règlement intérieur élaboré par le conseil syndical, approuvé par assemblée générale ordinaire, révisable chaque année, pour fixer les détails de fonctionnement de l'association.

son encontre, la SARL CHRISTOPHE FERMETURES soutient qu’il ressort d’une attestation de son fournisseur que le mode opératoire du test d’infiltration consistant à viser le trou de la fenêtre avec un tuyau