L'organisme chargé de la vérification de l'installation doit avoir clairement défini les examens et essais à effectuer et les rapports d'examens et d'essais à fournir.

LEGIARTI000036562374

—

Etre capable d'exprimer clairement le diagnostic d'une situation paysagère en articulant caractères sensibles, organisation spatiale physique et humaine, éléments vivants, évolution morphologique et historique et en décrivant les facteurs et agents à

LEGIARTI000026760330

—

Si l'opérateur choisit de consulter les abonnés pour connaître leur souhait de bénéficier de l'annuaire du département ou de proximité, il s'engage à les informer annuellement de manière claire et lisible des conséquences de leur choix.

Article L356-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 57

Code des assurances

Ce système de gouvernance repose sur une séparation claire des responsabilités au niveau du groupe et comporte un dispositif efficace de transmission des informations.

Article R132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

Code des assurances

Ces garanties doivent être explicitement décrites dans le contrat et clairement distinguées de la garantie qui en est l'objet principal.

Article R932-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 41 > 64

Code de la sécurité sociale

Ces documents décrivent, de manière claire et précise, les droits et obligations de l'adhérent, du participant et de l'institution de prévoyance ou de l'union et comportent notamment : a) La dénomination sociale de l'institution ou de l'union ;

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 13

Code monétaire et financier

. – Les communications à caractère promotionnel portant sur les propositions mentionnées aux I et II adressées à des clients ou des clients potentiels : 1° Sont clairement identifiables en tant que telles ; 2° Présentent un contenu exact, clair et non

Article R625-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 79

Code pénal

données sont destinées ; c) Au caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; d) Aux droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des personnes auprès desquelles sont recueillies les données ; 3° De ne pas informer de manière claire

Article Annexe IV

—

Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

Article Annexe I

—

VITRAILLISTE (CAP) 11 210 € 50023430 ARTS DU BOIS OPTION A : SCULPTEUR ORNEMANISTE (CAP) 9 750 € 50023431 ARTS DU BOIS OPTION B : TOURNEUR (CAP) 9 750 € 50023432 ARTS DU BOIS OPTION C : MARQUETEUR (CAP) 9 750 € 16C32603 MANAGER DE SYSTEMES D'INFORMATION

Article Annexe III

—

La période de formation en milieu professionnel constitue le support de la situation d'évaluation prévue en milieu professionnel dans le cadre du Contrôle en Cours de Formation selon les modalités définies dans l'annexe III de l'arrêté de création du CAP

Article Annexe II

—

de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 20 221 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 311 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP

Article Annexe 2

—

0 0 0 0 20 221 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 311 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP

Article 2

—

universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ; - certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ; - moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ; - certificat d'aptitude professionnelle (CAP

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Algérie ; Maroc ; Libye, Tunisie ; Burkina, Mali, Niger ; Mauritanie ; Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ; Côte d'Ivoire, Liberia.

Article R6123-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

Code du travail

du 2° de l'article L. 718-3 du code de l'éducation, le directeur régional de l'opérateur France Travail, le délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, le représentant régional des Cap

Article Annexe I

—

ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 1,2 0,2 0 TOTAL SPMLR 5,3 0,7 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : ANNE

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Si le crédit est à durée indéterminée, par exemple dans le cas d'une carte de crédit avec garantie, le prêteur l'indique clairement ; 4° Le type de crédit devrait être clairement indiqué (par exemple, crédit hypothécaire, prêt au logement).

Article 221-II-1/03-8

—

Chaque accessoire ou élément d'équipement prévu aux termes de la présente règle doit porter une marque indiquant clairement toute limite imposée pour garantir la sécurité de son fonctionnement, compte tenu de la résistance de la structure porteuse du

Article 26-0

—

Les professionnels qui bénéficient d'un accès partiel indiquent clairement aux destinataires des services le champ de leurs activités professionnelles.

Page 34 · 1 256 résultats

← Précédent Suivant →