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Codes de loi›Code inconnu›Article Annexe I

Article Annexe I

Code inconnu
En vigueurDepuis le 22 décembre 2014
Légifrance

Texte de l'article

(Quotas en tonnes) Quota en mer méditerranée Dont x t maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg Quota en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest OP DU SUD Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 64,1 13,0 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 13,9 2,6 0 TOTAL OP DU SUD 78,0 15,6 0 OP SATHOAN Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : JEAN MARIE CHRISTIAN 3 immatriculé 781462 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 4 immatriculé 819527 150 0 0 JANVIER GIORDANO immatriculé 819571 66 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS 2 immatriculé 859076 94 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 immatriculé 900265 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 immatriculé 900270 150 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752 94 0 0 JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310 248 0 0 Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP thon rouge 23,5 4,2 0 Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 107,25 20,9 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 5,65 1,5 0 TOTAL SATHOAN 1 238,4 26,6 0 Groupement de navires STM Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : JUANICO LUCIEN RAFAEL immatriculé 308341 114 0 0 CISBERLANDE 5 immatriculé 923751 256 0 0 GERALD JEAN III immatriculé 916344 61 0 0 GERALD JEAN IV immatriculé 916469 61 0 0 TOTAL STM 492 0 0 Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR) Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 4,1 0,5 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 1,2 0,2 0 TOTAL SPMLR 5,3 0,7 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : ANNE ANTOINE II immatriculé 819572 58 0 0 GERARD LUC IV immatriculé 900236 118 0 0 ERIC MARIN immatriculé 924860 58 0 0 CHRISDERIC II immatriculé 863686 58 0 0 VILLE D'AGDE IV immatriculé 924880 58 0 0 Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes 1,3 0,2 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône 18 3,0 0 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 5,1 0,9 0 et immatriculés dans un quartier maritime de l’Hérault 9,2 1,6 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales 0 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 0,6 0,1 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge : et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes 0 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône 8,5 0,6 0 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 2,1 0,4 0 et immatriculés dans un quartier maritime de l’Hérault 0 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales 0 0 0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 0 0 0 TOTAL HORS OP 394,8 6,8 0 Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 2,5 0 0 TOTAL 2 211 49,3 0 .

Décisions citant cet article

68 614 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe I — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

18 mars 2020
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100144

17 février 2016
CC

soc

613724c1cd580146774181d5

9 mai 2006
TJ

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654 dossiers
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proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

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Doctrine & commentaires

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1 janvier 1985

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Isidore
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Chambre 1 Contentieux

6a19d693cdc6046d47682a8a

22 mai 2026
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00672

18 novembre 2020
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1 janvier 1984

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1 janvier 2013

Annexe I : Liste des entreprises étudiéesRaisons sociales complètes successivesDénominations retenues dans le texteEffectifs dirigeants étudiésCompagnie des produits chimiques d’Alais & de la Camargue, ancienne Société A. R. Pechiney & Cie ; (1921) Compagnie des produits chimiques et électrométallurgiques Alais, Froges & Camargue (après fusion avec la Société électro-métallurgique française, Froges) ; 1950 Pechiney Compagnie de produits chimiques & électrométallurgiquesAlais & Camargue/AFC/Pechiney10Société...

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Tribunal de police : d'un droit à une aide juridictionnelle pour les contraventions des 1ère à 4ème classes ? Par Samy Merlo, Élève-Avocat.

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A l&#8217;heure actuelle, seuls les prévenus de contraventions de 5ème classe peuvent bénéficier de l&#8217;aide juridictionnelle par devant le tribunal de police ( Décret n&#176;&nbsp;2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n&#176;&nbsp;91-647 du 10 juillet 1991, annexe I, tableau 2, colonne IX ). Article mis à jour par l&#8217;auteur en novembre 2023.