CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 853 résultats pour « Anne ATLAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300100_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle Mme C a été assujettie au titre de l'année 2021.

Source officielle

Page 34 sur 493

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402278_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201976_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle M. et Mme A ont été assujettis au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300409_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une décision du 4 février 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis à sa charge un indu au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année 2022 d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301703_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d'eau bretons pour l'année 2023, en tant qu'il autorise la pêche " à avaler " et qu'il comprend des cours d'eau à

Source officielle
CC

cr

é a déclaré recevable la procédure d'extradition suiviec/José-Antonio X

6137269acd58014677426ec0

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

. ; "aux motifs que cette demande d'extradition est strictement identique à celle qui fut instruite au début de l'année 2004 par la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) et qui a donné lieu à un

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7204

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Source officielle
TJ

JLD

68e88b443ea43407b9fba58c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE, qui lui a été notifié le 26 juillet 2025 à 18 heures 45. Par requête du 08 Octobre 2025, arrivée par courrier électronique à 10 heures 31 M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162823c7a007b88ee156726

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Telecom, - s'est déclaré incompétent pour constater que Planor Afrique doit à la société Atlantique Telecom la somme de F.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008015282

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

Atlantique Automobile tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1989 et prononcé la décharge sollicitée par la société ; Vu les autres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211179_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409697_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sa demande de titre de séjour pour raisons de santé déposée à la fin de l’année 2022 a été rejetée par un arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant, en outre, obligation de quitter

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103320_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

sur saisine de la commission de recours amiable lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 503,08 euros au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304666_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le préfet de la Loire-Atlantique n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411662_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que, si la société PAPREC SUD OUEST ATLANTIQUE soutient avoir acquitté, au titre de l’année 2012, la somme totale de 1 590,60 euros au titre de l’énergie qu’elle a consommée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114532_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par la décision attaquée, le préfet de la Loire-Atlantique a estimé qu'il était dans l'impossibilité d'apprécier si M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7060f8faf13e2e973ec6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le fait que [B] réside avec sa mère depuis plusieurs années, qu'il soit scolarisé en France depuis plusieurs années ou titulaire d'un passeport de la république du [Localité 4] et d'un document de circulation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007974066

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Y... ne justifiait de l'obtention d'aucun diplôme et d'aucune inscription dans un établissement d'enseignement pour l'année en cours 1993-1994 même si l'année suivante il était inscrit dans un établissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111855_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a sollicité du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique le renouvellement de son agrément.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111402_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

qu'une matière sur quatre à l'issue de cette première année.

Source officielle