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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2101146_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A s'est vu notifier par la direction départementale des finances publiques du Cher une mise en demeure valant commandement de payer la somme de 719 559 euros par un courrier du 22 octobre 2020, reçu le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04591_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes de l’article R. 414-4 du code de justice administrative, « l’identification de l’auteur de la requête selon les modalités prévues par l’arrêté mentionné à l’article R. 414-3, vaut signature
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008192733
19 juillet 2004
19 juillet 2004
légalité des décisions contestées ; qu'en effet, l'arrêté du 23 juillet 2002 constitue une nomination pour ordre, acte juridiquement inexistant, dès lors qu'il n'a, en réalité, été nommé sur aucun poste vacant
Source officielleChambre Sociale
65b4aeba7ef77d000880b4c1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale
65b4aebe7ef77d000880b4c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale
65b4aeca7ef77d000880b4c9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officiellechambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
695f74f9cdc6046d479a1ce3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/16962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Il demande que l'attestation rédigée par Alexandra X... soit écartée des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dbbbdcdc6046d475dec60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
numéro 790 257 315, [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] Représentées par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, Assistées de Me Régis DE VARAX
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61b1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la nullité de la signification du commandement de payer valant saisie immobilière La sci l'Enseigne de l'Abbaye soutient que la signification du commandement de payer valant
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7a
12 juin 2007
12 juin 2007
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP ALEXANDRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad534
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/16274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officielleRétentions
662209769ce1420008389953
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleRétentions
669a01a1bf9da27f384b0de6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleRétentions
66162be299851e0008f1e67c
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ed1
9 avril 2025
9 avril 2025
non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa VALDOR, Juge, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffière, lors de l’audience, et de Alexandre
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f0a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
18.07.2024 à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d555
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePage 34 sur 71