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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 481 342 798, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représenté par : Maître Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefcdc5b777c90992fc8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée
Source officielleChambre Commerciale
62736af2a58162057dac68bd
4 mai 2022
4 mai 2022
[M] [T] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocats au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : M.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fde3634a3a2a71202ff87e0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentant : Me A... du barreau de Montpellier, substituant Me Alexandra E... (25), avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2018, en audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61636ee577a1403986670c2f
3 mai 2011
3 mai 2011
SOCIETE GOOGLE INC. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] ETATS UNIS représentées par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistées de Me Alexandra
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleREFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e05c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ARCHITECTE SARL dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Thomas, Syndicat SMVSO CFDT en la personne de son représentant légal Maison des Syndicats-... 95014 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparant- Représenté par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocats
Source officielle5e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e0
11 septembre 2014
11 septembre 2014
cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00224 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD003997098
22 septembre 2009
22 septembre 2009
George Hadjithomas, Mrs Ioulia Yioupa Hadjithoma, Mrs Paraskevi Hadjithoma-Hapeshi, Mr Nicos Thomas Hadjithomas, Mrs Xanthi Antoniou-Hadjithoma, Mr Thomas Hadjithomas, Mr Christoforos
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5713c369c7f74996df5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine BELLIGAUD du Cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 substituée à l'audience par Me Karim Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01386
30 juin 2010
30 juin 2010
Dès lors, la procédure de licenciement engagée par maître Alexandre Y... ès qualité était sans objet, le contrat de travail s'étant vu résilié par l'effet de la prise d'acte. La signature par M.
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
28 avril 2022
Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS, ET INTIMÉE : SAS SENIOR AEROSPACE ERMETO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit au siège social, 8 Rue du Clos Thomas
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
9 juillet 2024
communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union, domicilié et demeurant ensemble 6 impasse de Meknès à MARSEILLE (13012) DEBITEURS SAISIS COMMUNS EN BIENS Ayant Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38e4
9 mai 2018
9 mai 2018
Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Kevin Grossmann, avocat au barreau de Paris, toque : D2019 ; substitué à l'audience par Me Marie-Bénédicte Thomas
Source officielle1ère Chambre D
5fdbb1ee986a0f911f67f32e
7 février 2019
7 février 2019
SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1970 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbd40a700df4b306312b2b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Instance de BOBIGNY - RG n° 13/10525 APPELANT Monsieur [U] [Q] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
24 février 2011
Alexandre BZ, demeurant ...), M. Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00831 APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Thomas
Source officiellePage 34 sur 50