date du 23 février 1988 qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, violences légères, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Christian, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 janvier 1988, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, usage de faux document

Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

sa visibilité, ainsi qu'il le soutenait, et si, en conséquence, l'accident n'avait pas pour cause exclusive la vitesse excessive et le manque total de maîtrise du prévenu sous l'empire d'un état alcoolique

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

[L] sentait l'alcool, sans qu'il ne soit fait mention de l'ébriété de ce dernier, qu'il est indiqué dans le dossier de la procédure que M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

perte de hauteur sous plafond et à la nécessité d'installer des trappes de visite inesthétiques dans les faux plafonds pour pouvoir procéder à la vérification périodique de l'évolution du phénomène d'alcali-réaction

pur sur les boissons (alcooliques ?)

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à trois mois

Jean-Michel X..., ont été cités du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir contrevenu à la législation réglementant l'exercice de la profession d'entrepositaire agrée d'alcools

particulièrement important de plus de trois grammes d'alcool dans le sang, circonstance le privant nécessairement d'une partie de ses réflexes, lui faisant mal apprécier les distances et l'assurant d'un

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un contrôle effectué sur le camion conduit par Anthony X... a permis de constater la présence de 10 140 bouteilles d'alcool

[R] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention

trouvée dans I'analyse des cheveux de Mme B..., attestant de l'absorption de cette molécule connue pour ses propriétés sédatives, désinhibitrices et amnésiantes ; que si I'on y ajoute les effets de l'alcool

Par une décision du 28 mai 2018, le directeur général de l'ANSM a créé une commission mixte ad hoc chargée de rendre un rapport sur l'évaluation du baclofène dans le traitement de l'alcoolo-dépendance.

COFICA BAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY