manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Djilali Y... du chef de tentative de vol précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort d'Alain

amende de 15 000 francs ; " aux motifs propres et non contraires qu'il est constant que, salarié d'une SARL Espace Réalisations, Jacques A..., qui, en compagnie d'un autre salarié de la société, Alain

537 du 24 juillet 1966), 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les abus de biens sociaux commis par Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 octobre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 euros d'amende, et a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fare Toa Aline, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

Alain Y..., M. Christian Y..., M.

E..., Arlette B..., veuve de Alain F..., au profit de M. Alain X... suivant acte passé par devant Me C...

Alain C... et sa caution, M.

Alain contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1989 qui, pour violences à dépositaire de l'autorité et de la force publique, coups et blessures volontaires

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Alain X..., demeurant ... à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) La Société

Alain Z..., demeurant 81, Waterloo Warehouse, Liverpool L30BQ (Grande-Bretagne) en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit

que, l'ordonnance de mise en détention provisoire à raison des faits d'escroqueries en bande organisée, de falsifications de chèques et d'usage de chèques falsifiés, commis courant 2001 au préjudice d'Alain

Gilles E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Aline I... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline de K... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 9°/ de Mme Y... née C... de Kervenoael

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

Alain C..., demeurant ..., 6 / de M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Albine à verser à M.