Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de modélisation ; 3°) à titre subsidiaire, à la réduction des prétentions des requérantes à un montant égal au maximum à la somme de 1 135 910 euros hors taxes et à la condamnation des sociétés Allard
Source officielleChambre Civile
6364bbb4e405357f749eaaef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officiellechambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-105999
8 juin 2011
8 juin 2011
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)78 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Allard
Source officielleChambre Civile
63c649c4be43307c9013b338
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. [L] [O],, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre commerciale
63c649c5be43307c9013b33b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre Civile
6524ea1b01887783183996a5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre Civile
64c9f2d0be9373d969ac44f9
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
Source officielleChambre Civile
64cc95360fec5dd96933f9bd
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Philippe DORCET, Président de chambre, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielleChambre Civile
63046dae29b92fc563a4471f
22 août 2022
22 août 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre Civile
642bbfd7d49e0104f58f013e
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0149
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f688a8f389c12ba87c4a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FILHET-ALLARD Société [15] [7] Organisme URSSAF [X] S.A. [6] Société [6] Société SCP [S] Société [11] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le :
Source officielleChambre sociale
69d8970bcdc6046d47bc2d07
9 avril 2026
9 avril 2026
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre commerciale
662209779ce142000838997d
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleChambre commerciale
662209789ce142000838997f
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2f
6 juillet 2024
6 juillet 2024
Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre Civile
686b7eb8dd7001754d56dd59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Christelle AFFOUE CCC - Maître Nadine PIDJOT de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD
Source officielleChambre 1-1
6866152611adae0daca5331d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77ab6
24 avril 2025
24 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officiellePage 34 sur 89