[R] la somme de 32 496,62 euros nets à titre de rappel sur indemnité légale de licenciement - condamner encore Gan Assurances à payer à M.

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d’Agde à lui verser ses salaires pour la période de mars 2022 à octobre 2023 soit la somme de 39 900 euros net

Le 4 novembre 2019, Madame [F] [D] était convoquée à un entretien préalable à sanction disciplinaire et elle était mise à pied à titre conservatoire.

aux fins d'obtenir, dans le dernier état de ses prétentions, sa condamnation à lui verser, après requalification de ses contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée : -2 148, 77 euros net

de licenciement, 15 337,00 euros net au titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 500,00 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

appartienne à un groupe et qu'elle exerce une partie de son activité sur le même site qu'une autre entreprise de ce groupe ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué, comme des pièces

Clôture : 16 Février 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain

APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Ce même courrier lui notifiait sa mise à pied à titre conservatoire. L'entretien préalable s'est déroulé le 14 avril 2010 en présence de Mme [K] [I], secrétaire de direction, et de M.

S'agissant des nouvelles pièces produites en cause d'appel, elle qualifie la pièce 70 de pur photomontage qui ne prouve strictement rien.

[W] venait de lui lancer un couvercle de gamelle en plastique sur le coin du nez et qu'il allait consulter son médecin traitant. Puis il est parti. M. [W] aurait expliqué à M.

seulement les sommes qui lui ont été versées, soit le salaire net.

Il ressort des pièces versées aux débats que M.

- des attestations de collègues de travail : * Mme [A] (pièce n°1) qui précise le 23 septembre 2016 : 'j'allais déposer mon repas au frigo comme d'habitude vers 11 h et c'est à ce moment-là que

2013/ 169 Rôle N° 12/00244 [E] [U] [V] C/ [Z] [X] S.C.I MISTRAL Grosse délivrée le : à : -Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Alain

du 9 mai 2008 de la maison dite de gardien du bâtiment C actuel de la résidence avec 300m ² de jardin, détachée d'un ensemble immobilier plus vaste, cadastrée... section L. 171 au prix de 300. 000 € nets

les limites du litige énonce les griefs suivants : *avoir des gestes brisques sur les enfants, tapes appuyées sur les mains, fessées, * avoir interrompu le premier entretien en annonçant qu'elle allait

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrées les 12 décembre 2022, 26 avril 2023 et 10 août 2023, la CAF de l'Ariège conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme