sortie sous la rocade routière, au plus tard le 15 mars 1992; que la société Briker a entrepris de démolir les cloisons intérieures du bâtiment, utilisé jusqu'en mai 1990 pour l'exploitation d'une galerie

Raouf Y..., qui cherchait à entrer en relation avec des bagagistes susceptibles de sortir des valises de produits stupéfiants en provenance du Pérou, de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le Service

A qu'une somme complémentaire de 1 139 euros allait lui être versée.

92203 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur David Y... ... 72700 ALLONNES représenté par Monsieur Alain

Portalis DBVB-V-B7G-BJNN2 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Stéphane GALLO

Le 22 JUILLET 2022 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 07 juillet 2022 assisté de François CHARTAUD

BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

BLANC, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Lydie BERENGUIER.

Appel d'un Jugement (No R.G. 04 / 3937) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 janvier 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Alain

[M] ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LUCIANI Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008 et signé par Monsieur CALLE, Président, et Mme ALLAIN, Greffier M.

Le Gall, préalablement désigné par cette même juridiction pour accomplir les actes d'instruction en application de l'article 682 du Code de procédure pénale, qui a, en outre, fait le rapport de l'affaire

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

(procès-verbal, page 8), Alain B... (procès-verbal, page 9), Karl C... (procès-verbal, page 11), Christine D..., épouse Le E... (procès-verbal, page 11), Roger F...

Alain, demeurant ... à Saint-Malo-de-Guersac, Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 50°/ de Monsieur XD... Patrick, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 51°/ de Monsieur XI...

Alain XH..., demeurant ... (Ariège), 6°/ de M. Jean-Marc XI..., demeurant à Auterive (Haute-Garonne), 7°/ de Mme Maryvonne XJ..., ... (Haute-Garonne), 8°/ de M. Claude XK..., ...

dépasser avant de klaxonner et de venir la heurter sur le côté ; qu'elle donnait le numéro d'immatriculation de ce véhicule, 12 RM 08 ; "attendu qu'au vu de ces constatations, les gendarmes convoquaient Alain

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * La SARL