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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2500114_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d’appréciation et a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88ba93ea43407b9fbc947
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [H] [Z] épouse [J] le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE
Source officielleChambre 2 A
635cc3540d69e87f74e6c00b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
SOCIETE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE es qualité de syndic de la copropriété Résidence LE KLEBER - Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2201338_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et L. 300-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308991_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
n°1 du PLUi ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge Unique
DTA_2303160_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A soutient que la Collectivité européenne d'Alsace ont commis une erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307216_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A D, représenté par Me Badoc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au président de la collectivité européenne d'Alsace
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307217_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Badoc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au président de la collectivité européenne d'Alsace
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00696
15 avril 2015
15 avril 2015
est remplacé par "Condamne la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., représentés par la SELARL Dôme avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 octobre 2023 de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach approuvant la modification n°2
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405535_20240813
13 août 2024
13 août 2024
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Alsace Habitat de communiquer rapport d'analyse des offres et les méthodes de notation utilisées ; 2°) d'ordonner la suspension de
Source officielleChambre 2 A
626cd2d5bd20aa057d9f3778
29 avril 2022
29 avril 2022
logistique Alsace sur ce fondement devant être rejetée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204595_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B soutient que le la Collectivité européenne d'alsace a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897dd
18 avril 2024
18 avril 2024
MAISONS STEPHANE BERGER SUD ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [R] [W
Source officielleCH5 - JCP
68684bd44965b5d9df3291ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a déclaré sa créance le 3 février 2020.
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES assistée de Me Mathieu SPINAZZÉ, avocat associé de la SELARL
Source officiellePPEP Civil
69d81f0ccdc6046d47b1f8b6
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Source officielleJuge Unique
DTA_2100598_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mme B soutient que le la collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2208693_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à lui verser la somme de 946 euros au titre des prestations indument retenues ; - De mettre à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article
Source officielleAvis
CADA:20165859
23 février 2017
23 février 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace
Source officiellePage 34 sur 332