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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210034_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
personnes handicapées (CDAPH) du Nord a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 31 mai 2022 portant orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301153_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
les futures inscriptions, qui se déroulent à l'heure actuelle jusqu'au mois de juin ; la fermeture d'une classe à la rentrée aura des effets négatifs sur les apprentissages des enfants du dispositif ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206470_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient qu'elle est en cours de proposition d'un logement de type F3 aux Ulis. D une ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre à 12h00.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401450_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, âgé de huit ans, un droit cible consistant en une orientation en classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) dans un établissement scolaire valable du 25 avril 2024 au 31 juillet 2028.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203808_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A le 7 juillet 2022 une proposition de logement de type F1 situé au 7, allée Rosalie aux Ulis correspondant à ses besoins et capacités mais que l'intéressé est resté injoignable malgré plusieurs relances
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52889
24 juin 1998
24 juin 1998
SNEPSSI a renouvelé la désignation ; Attendu que pour annuler cette seconde désignation le jugement attaqué retient que dans l'hypothèse où la désignation litigieuse concernerait l'établissement des Ulis
Source officielle2ème Chambre
6887316a1692fcf85d581eba
25 juillet 2025
25 juillet 2025
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/07137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec2af3dd062d9f810e0700
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Mme [Y] [R], munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 17/12/2024 Objet du recours : CONTESTATION ORIENTATION SCOLAIRE (PLACEMENT EN ULIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508060_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A résidait, à la date de la décision attaquée, aux Ulis (91940).
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c32
2 mars 1993
2 mars 1993
Wolfang Y..., demeurant Tour Janvier, Les Hautes Bergères, Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 18) de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214680_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C E résidait aux Ulis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307071_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B résidait aux Ulis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316551_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B résidait aux Ulis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... est domicilié aux Ulis dans le département l’Essonne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC000314312
15 octobre 2013
15 octobre 2013
She was diagnosed with "giant stomach ulcer (CA?)". On 14 September 2002 further examinations, including a tomography, were carried out and the patient was discharged.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC004198598
21 novembre 2002
21 novembre 2002
and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Veysel Akçakaya, Mr İhsan Muharremoğlu, Mr Celal Ursavaş and Ms Necile Ulu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), les sociétés Océane, Belharra
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfd5b01eea4cf01a408c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
autorités judiciaires, en refusant toute clôture, ont participé au déni de justice invoqué ; -sur la perte de son hangar : que le notaire a, à tort, intégré dans la succession un hangar appartenant à la SARL ULM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD001449511
27 janvier 2015
27 janvier 2015
, Azadiya Welat , Demokratik Ulus, and Özgür Mezopotamya .
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3167919-3524879
15 juin 2010
15 juin 2010
Mr Harutyunyan suffered from a number of illnesses prior to his detention, including an acute bleeding duodenal ulcer, diabetes and a heart condition.
Source officiellePage 33 sur 105