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911 résultats pour « tabagisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c020

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

En aucun cas il ne pouvait s'agir de la cuisine, d'une part pour des raisons d'hygiène et d'autre part, pour des raisons liées à l'absence de tabagisme sur le lieu de travail (les non-fumeurs n'ont pas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e526

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

l'espèce et, peut bien être invoquée la présomption d'imputabilité de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que la société Robert Bosch France ne peut détruire en se contentant d'invoquer le tabagisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201846

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Un médecin agréé a conclu que, si la récidive est survenue dans un contexte de tabagisme, le stress et l'effort important et brutal réalisé lors de l'épreuve de tir a eu un facteur déclenchant voir aggravant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90793

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Il ajoute qu'il faut tenir compte de l'état pathologique antérieur de la victime dont le tabagisme à 50 paquets/ année pourrait être responsable de dyspnée, d'essoufflements, de toux et de douleurs thoraciques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200351_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, malgré le tabagisme ancien de Mme A, celui-ci étant au demeurant parfaitement connu des différents médecins qu'elle a consultés, l'instabilité de la prothèse maxillaire et ses conséquences sont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002023_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, que l'absence de prise en charge anesthésique adaptée à l'état de santé de Mme D, qui présentait plusieurs facteurs de risques de bronchospasme peropératoire, à savoir un terrain asthmatique, un tabagisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203052_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

sa situation récente infectieuse au travers d'un syndrome grippal, il ressort de la transcription des échanges téléphoniques qu'il a omis de l'interroger sur ses antécédents, et en particulier son tabagisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402899_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle fait valoir que : - en raison de son tabagisme et des carences dans le port de son attelle à la suite de l'intervention chirurgicale du 28 janvier 2021, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0706JUD000259918

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

En plus de ce surpeuplement, la cellule était équipée de trois bancs seulement, le requérant souffrait de tabagisme passif et n’avait pas accès à l’eau chaude plus qu’une fois par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

dû avoir conscience du danger auquel le salarié-victime était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; 1) sur l'exposition au risque Attendu qu'invoquant le tabagisme

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64057

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

probablement responsable desdites douleurs. » Quant à la CCI, elle considère qu'il convient de mettre à la charge de l'[13] l'indemnisation du préjudice de Monsieur [V] à hauteur de 95% compte tenu du tabagisme

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4289

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du 14 octobre 2015, a retenu un cancer du poumon, lobe gauche, neuroendocrine grandes cellules avec envahissement locorégional et multimétastatique parotidien cervicale, sur terrain de BPCO et de tabagisme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973872

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La cour d'appel souligne dans son arrêt du 4 octobre 2021 qu'une polyarthrite rhumatoïde sur tabagisme chronique a été diagnostiquée le 12 février 2018 par le docteur [C], rhumatologue, lequel a prescrit

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e71

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[V] a été contractée du fait de son tabagisme et/ou de son emploi ensuite au sein de la société [17].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201534

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

conseil, le docteur C..., indiquant qu'une fibrose pulmonaire n'était pas nécessairement une asbestose mais qu'elle pouvait être due à l'inhalation de certains polluants, l'exposition à certains gaz, au tabagisme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907843_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

lié à une décompensation ventilatoire aigüe d'une insuffisance respiratoire chronique grave au décours d'une infection pleuro-parenchymateuse, laquelle insuffisance respiratoire a été causée par le tabagisme

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3717

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Or le seul fait d'affirmer sans toutefois le démontrer que la maladie aurait pour origine le tabagisme du salarié ou son exposition chez d'autres employeurs avant 1999 n'est pas de nature à remettre en

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d15bcdc6046d4789bbd9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

On lui connaît comme facteurs de risque cardiovasculaire une hypertension artérielle, un tabagisme actif, un surpoids, ainsi qu'un diabète sous insuline.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dab0532083189959f5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'expert relève en outre l'absence d'hypertension artérielle, de notion de tabagisme, d'HTA, de dyslipidémie connue ou d'antécédents familiaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a01d1bc2605de4b4930

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [B] relève, avec raison, que l'hypothèse d'une cause extérieure, en l'espèce le tabagisme de la victime, dans l'apparition du cancer broncho-pulmonaire n'invalide pas la possibilité d'un lien direct

Source officielle