AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c020
2 juillet 2008
2 juillet 2008
En aucun cas il ne pouvait s'agir de la cuisine, d'une part pour des raisons d'hygiène et d'autre part, pour des raisons liées à l'absence de tabagisme sur le lieu de travail (les non-fumeurs n'ont pas
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Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e526
21 septembre 2010
21 septembre 2010
l'espèce et, peut bien être invoquée la présomption d'imputabilité de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que la société Robert Bosch France ne peut détruire en se contentant d'invoquer le tabagisme
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