est de regrouper en un seul point de vente une quarantaine de producteurs de vins et affirme que la société CPS ne peut décemment affirmer qu'elle est étrangère à cette société (cf procès-verbal de sommation

Y..., « prise en la personne de son directeur » une sommation interpellative qui précise que « le requérant a pu constater que vous occupez les terrains environnants de ce local en y entreposant toutes

d'astreinte, AUX MOTIFS PROPRES QUEsur la demande relative à la liquidation d'astreinte, Madame X... justifie par la production aux débats de courriers officiels d'avocat, de la délivrance d'une sommation

de prestation de travail de Mme Alice Y... à compter de novembre 2007 ; que Mme Alice Y... invoque un manquement de son employeur à son obligation de lui fournir du travail et verse aux débats une sommation

de déguerpir puis d'une sommation interpellative du 02 avril 2024 ainsi que de la remise, sur sommation interpellative du 07 mars 2024 délivrée à l'association La [Localité 7] [Localité 9] Française,

[K] et Mme [B] au paiement des entiers dépens de l'instance ; - dit cependant qu'il convient d'écarter des dépens le coût de la sommation interpellative du 14 avril 2017, ainsi que celui des constats

Attendu que sur sommation interpellative de la SCP d'huissiers MAZE BAUDE du 30 mars 2012, Madame Y...déclarait à l'huissier : " Je reconnais que Monsieur Y...Fabrice a financé les études de ma fille

X... requiert la confirmation du jugement sauf à lui allouer une somme complémentaire de 1.500 ä en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

d'un escalier en bois desservant leurs habitations respectives, l'a fait remplacer à ses frais en août 2007 ; qu'il a saisi la juridiction de proximité afin d'obtenir leur condamnation à lui payer la somme

brasserie-snack-bar à la société X... comprenant le matériel dont le meuble-bar; qu'ayant été contrainte de restituer le meuble-bar, la société X... a assigné ses vendeurs en paiement d'une certaine somme

SIGNE PAR Y..., SEUL, ACHETANT LA MEME PARCELLE POUR UN PRIX DE 65000 FRANCS, CE QUI ETABLIT L'ABSENCE D'UN ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX, D'AVOIR PRIS EN CONSIDERATION ENSUITE LE PAYEMENT DE LA SOMME

son réfrigérateur pendant une journée" ou "cuire un poulet au four à micro-ondes ", corroborant l'hypothèse d'une occupation très occasionnelle du logement utilisé à des fins de garde-meubles, - une sommation

o Sur l'indemnité d'occupation Il est établi par les pièces versées aux débats, notamment la sommation interpellative, les procès-verbaux de signification de l'assignation, les débats à l'audience et

Le sort des dépens et de l'indemnité de procédure a été exactement réglé par le premier juge sauf à dire que les frais de constats d'huissier de justice du 6 décembre 2016 et la sommation interpellative

X... était occupante sans droit ni titre du logement litigieux, qu'elle ne justifiait pas des conséquences manifestement excessives alléguées, et qu'elle dissimulerait la réalité démontrée par une sommation

Ils concluent donc au rejet de la demande et à la condamnation de Monsieur X... à leur payer la somme de 1000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Les 25 juillet 1998 et 3 février 1999 la société GENERALI a par sommation interpellative transmis la liste de ses clients à la société COVEA RISKS, en lui demandant si Monsieur [E] avait fait souscrire

Thomas Moïse lors de la sommation interpellative du 28 avril 1994, contestant les allégations des intimés quant à des problèmes de santé de ce dernier.