Eiffage Construction Lorraine, et d'autre part que celle-ci n'en n'a pas repris le passif social ; que dès lors la société Eiffage Construction Lorraine vient aux droits de la SNC [...] dans le présent

La société BCR Construction n'a pas comparu à l'audience du 8 septembre 2022.

Eiffage Construction Isère Services, établissement de la société Eiffage Construction Rhône-Alpes (aux droits de laquelle se trouve désormais la société Eiffage Construction Alpes Dauphiné), laquelle

Valider le décompte définitif du 27 mars 2018 de la société Tandem Construction.

de la société Rim Constructions à hauteur de 6 117,30 euros à titre chirographaire ; En tout état de cause, condamner la société Rim Constructions à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la société Couserans construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Pendant l'exécution des travaux, entre février et juin 2021, la société Brisard Dampierre a émis cinq factures d'un montant total de 500'000 €, sur lequel la société Avenir-Construction-Environnement a

La requête de la société ERM Construction est ainsi devenue sans objet. 3.

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Vinci Construction maritime et fluvial : 3.

La société Sogetrel a sous-traité à la société Genesius construction et réseaux l’implantation de poteaux pour la pose de la fibre numérique sur la commune de Saint-Martial-de-Né.

T..., domicilié [...] , membre de la société BTSG, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DG construction, venant aux droits de la société Chagnaud construction, 3°/

de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; - Débouter la société Tolerie Construction Industrielle de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions contraires ; - Condamner la société Tolerie

- débouté la société SRB Construction de sa demande de paiement des pénalités de retard d'un montant de 20 875,73 euros ; - condamné la société SRB Construction à payer à la société Fides, ès qualités

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Vinci Construction maritime et fluvial : 3.

Le désistement de la société HD Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Les Constructions Modernes dans ses conclusions d'appel ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Constructions modernes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte à la société Tommasini Construction de son désistement.

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