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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205824_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la requérante a demandé qu'il soit procédé à " l'extinction de sa procédure " et doit ainsi être regardée comme déclarant se désister purement et simplement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00679_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Reillac informe la Cour qu'il entend se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305108_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401750_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, Mme C épouse A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004156_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la SARL Maison Bertin déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204405_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société Logirep déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201958_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 11 octobre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107518_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500912_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, M. et Mme A... doivent être regardés comme se désistant purement et simplement des conclusions à fin de décharge et maintiennent les conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404190_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A C déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514634_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement des conclusions pécuniaires de sa requête, et maintenir ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507662_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d’annulation et d’injonction de la requête et maintenir ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré 9 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête mais maintient sa demande présentée sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215243_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215483_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation de sa requête, mais maintenir sa demande de condamnation de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204963_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306693_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête mais maintenir celles présentées au titre de l'article L. 761-1 ramenées à la somme de 2 400
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400686_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324940_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108827_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir sa demande au titre des frais liés au litige.
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