. ; que lors de l'audience au tribunal, Marie Y... a indiqué que "X... n'était pas le récipiendaire du million de dollars, qu'il n'était pas embringué dans cette affaire financière" (cf notes d'audience

de sa concubine d'une somme de 1 600 000 dollars qu'il tente d'expliquer par l'invocation d'une créance dont il ne rapporte pas la preuve par deux prétendues factures de 1994 et de 1995 intitulées "notes

X... attraper Ahmed Y... par le col et lui donner un coup de boule ; que sur ces faits, lors de l'enquête, Philippe X... conteste les faits de violence, il indique que le salarié a refusé de lire la note

que Mme X... fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli qu'en partie sa demande au titre de la reconstitution de carrière alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a procédé par voie de simple

Recrutement n'établit pas la présence de X... parmi les associés ; "en ce qui concerne l'entreprise Vecteur aucune précision n'est apportée sur sa forme et sur le d rôle qu'y jouerait X..., à cet égard on note

du Code de procédure pénale ; "alors qu'il appartient aux juges du fond de restituer leur véritable qualification aux faits dont ils sont saisis ; qu'il apparaît que Nathalie X... ne s'est pas simplement

La SAS CPC n'a pas déposé pour sa part de note en délibéré.

A... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté en totalité sa créance, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt que Mme Y... n'a été nommée

. ; qu'ils se sont déplacés aux hypothèques à Digne-les-Bains pour se faire expliquer le cheminement des enregistrements des actes notariés ; qu'au terme de l'enquête, la matérialité des faits dénoncés

, commis le délit d'abus de biens sociaux visé à la prévention ; " alors que l'intention frauduleuse qui, en matière d'abus de biens sociaux, ne saurait être présumée, n'est pas constituée par la simple

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que, par acte notarié

sur la cession, en précisant simplement, ce qui allait de soi dans le cadre d'une cession, que les clauses du bail restaient inchangées dans les relations entre la bailleresse et les cessionnaires ; qu'en

départementaux ou pluridépartementaux, dotés de la personnalité civile et gérés par un conseil d'administration, sont tenues d'organiser un service de contrôle médical comportant des médecins-conseils, nommés

Que le contrat d'agent exclusif mentionne simplement qu'un accord est intervenu entre Monsieur Rhee et Marc X... dont on ignore la teneur et a fortiori le pourcentage des commissions ; - qu'il convient

des jugements ; qu'en outre, contrairement à ce que soutient la partie civile, le report du prononcé du jugement après le décès du président de la juridiction le 2 avril 2004, peut être du à un simple

Michel X... faisait valoir qu'elle ne lui avait donc pas envoyé la note d'information sur le fonctionnement du compte joint, ce qui était de nature à entraîner la nullité de la convention ; que l'arrêt

alors qu'elle avait réussi à s'enfuir le 29 juin 1991 alors qu'elle avait été enfermée par son père dans la cave de l'immeuble depuis 3 jours, sans manger et sans boire et ce, parce qu'elle avait eu une note

demander : - la somme de 4 229,93 euros au titre des travaux à exécuter pour reprendre les malfaçons et tel qu'il résulte du rapport A..., - la somme de 362,47 euros représentant le coût de la note