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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00841

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappels de salaire au titre de la part variable de la rémunération convenue dans son contrat de travail du 5 janvier 2004 et de la condamner

Source officielle

Page 33 sur 1730

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

brut mensuel de base de 9.395 € outre une rémunération variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318c4e0639f4f1a04a525

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Par avenant du 17juin 2005 avec effet au 1er avril 2005, le salaire de base de Madame [T] est porté à 30.900€ par an auquel s'ajoute un salaire annuel brut variable pouvant atteindre 25% du salaire annuel

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f4354f98d9699d5021

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

sur rémunération variable : 15 001,20 euros, - congés payés y afférents : 1 500,12 euros, - dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat : 10 000 euros, - fixer le salaire mensuel de référence

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ace3328fa00087a2776

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 9.740 euros bruts à titre de rappel de salaires de rémunération variable, outre 974 euros de congés payés y afférents ; * 17.000 euros bruts en réparation

Source officielle
CA

17e chambre

603496e0ca97d1838b50d435

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[U] ont des niveaux de responsabilités différents, que le ratio chiffre d'affaires objectifs par rapport au salaire fixe et variable est différent selon les salariés, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebe5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

à statuer sur le statut du salarié ; -condamné la société à verser au salarié un rappel de salaire pour rémunération variable d'un montant de 30 292,67 euros brut, outre la somme de 3 029,27 euros brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00125

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Le salarié a saisi le 30 mars 2011 la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment au titre d'une discrimination syndicale et d'un rappel de salaires concernant la part variable de la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

en paiement d'un rappel de salaire sur part variable au titre de l'exercice 2008/ 2009, l'arrêt retient, d'une part, que les parties ont expressément fait référence pour la définition et la détermination

Source officielle
CC

soc

61372685cd58014677426388

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de 1 000 plis ; que l'employeur ayant exclu de la rémunération des premiers mai la partie variable, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4001

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] est fondé en sa demande de rappel de salaire sur rémunération variable à hauteur du montant maximal contractuellement convenu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01317

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

, d'autre part, que le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité correspondait au salaire de base brut augmenté de la part variable et des AIA effectivement perçus par le salarié et enfin, que

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

veuve depuis le 25 juillet 2023, et se trouve dans une situation de précarité économique établie, ses ressources étant composées d'une pension de réversion d'un montant de 621 euros mensuels et d'un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00931

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

travail ainsi que 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la demande de rappel de salaire Que le salarié soutient que son salaire de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00028

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire au titre de la rémunération variable, outre congés payés afférents, alors « que la rémunération contractuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdac47e08d807569504821c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

sur rémunération variable contractuelle bien fondée, CONDAMNER de ce chef la société FONCIA TRANSACTION MARSEILLE à verser la somme de 10.000 € bruts à titre de rappel de salaire sur rémunération variable

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091b9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X..., employé par la société Nashuatec NRG France en qualité de chef de groupe de vente percevait une rémunération se composant d'un salaire fixe mensuel et d'une partie variable calculée en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02407

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... sur son prochain poste ; qu'en effet, aucune des pièces échangées n'établit d'engagement de la Banque notifié au salarié sur le montant du salaire fixe et variable de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8cc40aa805a7864b88

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

prouvée alors qu'elle ne démontre pas qu'elle a rouvert l'enseigne commerciale BAYARD qui se trouvait au [Adresse 2] et qu'en tout état de cause, elle n'a pas déduit les économies sur les charges semi-variables

Source officielle