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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2014, 9 points de retraite complémentaire en 2015, 21 points de retraite complémentaire en 2016, 21 points
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf75
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[K] [H] ne pouvait pas bénéficier de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO dans le cadre d'une procédure dite d'extension territoriale au sens de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; de nombreux points AGIRC-ARCCO, correspondant à sa retraite complémentaire, ont été omis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201884
21 octobre 2010
21 octobre 2010
complémentaire mentionnés au chapitre 1er du titre II du livre IX ..." ; que la prise en charge par l'employeur d'une fraction de la contribution salariale à un régime de retraite complémentaire en vertu
Source officielle1ere Chambre
6710aa4ebe64d7e510244f76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
À partir du mois de mai 2016, la société FATEC a reçu du service "Entreprises" du groupe HUMANIS indiquant agir pour les institutions de retraite complémentaire "Humanis Retraite Arcco" (cadres) et "Humanis
Source officiellecr
613725fbcd58014677422094
7 mars 2001
7 mars 2001
complémentaire et de prévoyance facultatif ; que contrairement à ce qu'a décidé le tribunal, la règle selon laquelle l'organisme de retraite complémentaire devient propriétaire des cotisations précomptées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00124
27 janvier 2015
27 janvier 2015
, le 1er janvier 2005, le régime de retraite des salariés transférés avec celui de ses salariés ; que faisant valoir, que pour la période antérieure, elles avaient bénéficié d'un régime de retraite complémentaire
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ef6
19 janvier 1999
19 janvier 1999
X..., privé de la faculté de maintenir à son profit le régime de retraite complémentaire de groupe en payant lui-même les cotisations, la contrepartie de la totalité des droits acquis au 1er octobre 1995
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22fa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il est rappelé que la CIPAV ne gère que l'assurance vieillesse de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d310ed4f7c53edd35b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 15 février 2024, la caisse lui a notifié la liquidation de ses retraites de base et complémentaire faisant état de 2 210, 3 points de retraite de base et 266, 9 points de retraite complémentaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605654
12 juin 2015
12 juin 2015
Il soutient que: -la CNBF n'est pas fondée à appeler les cotisations au titre de la 'retraite complémentaire classe 3' à compter de la date de la liquidation de sa retraite, et ce bien qu'il ait opté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00123
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Les salariés concernés devaient donc percevoir une majoration de 25 % de la retraite de la sécurité sociale et 22 % de la retraite complémentaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201328
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Par ailleurs, il n'est pas contesté que les élus locaux bénéficient d'un choix d'adhésion à une retraite complémentaire par rente Fonpel ou Carel, ce régime de retraite étant facultatif.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Y] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2015 ; * 28 points de retraite complémentaire en 2016 ; * 9 points de retraite complémentaire en 2017 ;
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e510245196
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de base et de retraite complémentaire de Mme [P] ; - d'attribuer à Mme [P] les points de retraite de base suivants : * 102,2 points de retraite de base en 2015 ; * 122,1 points de retraite de base
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81644
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[R] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2015 45 points de retraite complémentaire en 2016 35 points de retraite complémentaire en 2017 39 points
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201214
11 juillet 2013
11 juillet 2013
X... avait rempli le 1er mai 2007 un questionnaire duquel il ressortait qu'il percevrait mensuellement la somme de 598, 47 ¿ de la CRAM à laquelle s'ajouterait une somme de 238, 60 ¿ de retraite complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
complémentaire de Mme [W] ; - d'attribuer à Mme [W] les points de retraite complémentaire suivants : * 28 points de retraite complémentaire en 2016 ; * 28 points de retraite complémentaire en 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02799_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy de faire en sorte qu'il perçoive à nouveau la retraite complémentaire qu'il percevait de l'organisme Humanis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402433_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B demande au tribunal d'ordonner le paiement de sa pension de retraite complémentaire à compter du 1er octobre 2016, date de ses 60 ans, sans décote et la réparation des préjudices causés par la discrimination
Source officiellePage 33 sur 2484