Par délibération du 16 novembre 2021, contre laquelle Mme [G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a décidé de la retirer de cette liste, au motif qu'elle

et restitués à Apple, ainsi que la saisie des documents listés en pièce n° 18 de la société Apple qui devront être retirés et restitués à Apple et a rejeté les autres demandes d'annulation ; "aux motifs

La Cour d'appel statue sur les recours des appelants contre le jugement du Juge de l'exécution de Nice concernant l'exécution des obligations liées à l'annulation du lot et à la modification du règlem

syndicat des copropriétaires Les Jardins de Gorbella à Nice en annulation de la résolution de l'assemblée générale en vertu de laquelle le syndic de copropriété les avait assignés en référé afin que soit retirée

Védrine, substitut du procureur général, à l'audience de la chambre d'accusation du 7 septembre 1994 ; qu'à cette date, à l'issue des débats, les magistrats du siège se sont retirés pour délibérer,

qui s'était engagée à édifier une maison pour le compte des époux X..., a été condamnée à payer à ces derniers diverses sommes après résiliation du contrat, qu'elle a fait appel, que l'affaire a été retirée

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 3 septembre 1996), que Mme X... a fait l'objet d'un redressement tendant à retirer

Ils ont demandé en justice l'autorisation de se retirer de la société pour justes motifs, en application de l'article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986.

l'organisation et le contrôle des ressources requises pour satisfaire les clients", ce dont il résulte qu'il entrait dans les fonctions de l'intéressé de veiller strictement à ce que les produits périmés soient retirés

Strasbourg ; qu'arrivé dans cet appartement, prétendant être ensorcelé par Cécile Y..., il lui intimait l'ordre de quitter son corps, de le désenvoûter et la séquestrait pendant trois heures, après avoir retiré

insiste sur le fait que cette générosité est étrangère à sa maladie, en précisant qu'avant la mise en place de la mesure de tutelle, elle s'était même rendue à la banque en compagnie de sa parente pour retirer

. ; Qu'il est admis par Pierre X...que les portes et volets ont été replacés par lui dans l'immeuble en octobre 1993, après qu'ils aient été retirés en avril 1993 pour une première tentative de vente

celle-ci était, à la date du 30 juin 1982, encore la présidente de la SA établissements X..., la procédure collective de règlement judiciaire ouverte le 3 mai 1982 n'ayant pas eu pour effet de lui retirer

son égard, une entreprise cliente qui ne dispose pas de solution équivalente; qu'en ne s'expliquant pas sur l'avantage excessif et anticoncurrentiel, qui était ainsi allégué par la demanderesse, retiré

examen, non contredites par celles de l'enfant sur ce point, que dès son geste d'intromission de son sexe dans la bouche, prenant brutalement conscience de son acte, il s'est immédiatement arrêté et retiré

décembre 2002 ; qu'entendu par la gendarmerie, un chauffeur souhaitant garder l'anonymat a confirmé l'existence d'une pratique courante dans l'Entreprise du Cabanon consistant pour des chauffeurs venant retirer

articles L. 122-14-2 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel qui retient "l'intérêt relatif du salarié pour ses fonctions d'animateur" bien que celles-ci lui aient été retirées

Y..., commissaire à l'exécution du plan, alors, selon le moyen : 1 ) que l'associé qui se retire d'une société à capital variable reste tenu pendant cinq ans envers les associés et envers les tiers