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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisée sans investissement supplémentaire ; - il appartenait au tribunal, tout comme à la cour le cas échéant, de surseoir à statuer dans l'attente du réexamen de sa demande d'autorisation d'exploiter
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5240cdc6046d478924ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président, et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85067
5 septembre 2000
5 septembre 2000
d'installation classée sans autorisation, pollution d'un site vierge par des déchets et pollution des eaux par abandon de déchets, commis à l'occasion de la mise en exploitation par voie de réquisition
Source officielle18° chambre 2ème section
67eed2c0b848dd6814c5e7ba
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle produit un extrait K Bis en date du 12 juin 2023 qui mentionne qu'elle exploite à l'adresse des locaux loués un établissement à l'enseigne OTOTO mais aucun élément qui confirmerait la reprise de l'exploitation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A défaut de réponse expresse à ces demandes, les intéressés ont saisi le tribunal administratif de Nîmes aux fins d'obtenir l'indemnisation de ces préjudices.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la société exploitante pour se rendre jusqu'à la route départementale n° 786 ne sont pas adaptées et sont sous-dimensionnées ; - le projet porte atteinte à la protection des paysages ; - la reprise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c040
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[W] de la reprise du marché par la société SOGERES et l'a interrogé sur son souhait de poursuivre avec la société SOGERES ou avec elle-même. Par courrier en réponse du 27 février 2015, M.
Source officielle2e chambre civile
64eedcbabb2c32d969d352fe
20 juillet 2023
20 juillet 2023
en oeuvre, l'origine du désordre étant liée aux conditions d'exploitation qui se sont modifiées dans le temps.
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
et réaliser sur les parcelles litigieuses, une activité agricole, au sens de l'article L. 311-1 du même code, puisqu'il y procède à une exploitation fourragère des parcelles, et intervient donc sur un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01205
30 novembre 2010
30 novembre 2010
de penser que le revenu de l'entreprise allait s'accroître de manière substantielle à la mesure de l'investissement réalisé et des résultats du fonds repris ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations
Source officielle2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc59
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement rendu le 10 mai 2021, le tribunal a : - dit que suite à la cession de son exploitation, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63119d836f0d304f138e5e22
1 septembre 2022
1 septembre 2022
du droit de reprise, de constituer une exploitation ayant une superficie au plus égale à la surface fixée en application de l'article L. 732-39.
Source officielle2ème CH - Section 2
69f19969cdc6046d47edd5b3
28 avril 2026
28 avril 2026
[G] [C] a repris l'exploitation de la propriété agricole située à [Localité 1] et [Localité 8].
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la carrière à ciel ouvert de roches massives ainsi qu’à exploiter des installations de traitement et de transit de matériaux et des déchets inertes situées lieu-dit « Petre Scrite » sur le territoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13bac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
successeur à la société Socatra en vue de la reprise de l'exploitation entre 2017 et 2020 ; - d'amender les dispositions de la Convention d'Exploitation de 2008 relatives aux modalités de restitution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
E le 3 mai 2013 en vue de la reprise de l'exploitation. Le GFA du Chêne et M. C B ont demandé une autorisation d'exploiter au préfet de la Moselle, de même que M. D E, frère du preneur en place.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300334
5 avril 2018
5 avril 2018
Le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301160
20 décembre 2018
20 décembre 2018
en commun peut faire exploiter par celui-ci tout ou partie des biens dont il est locataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Réponse de la cour, 13 - Si M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
2 mars 2021
familiale [W] FRERES, créée le 1er juin 1854 par [O] et [R] [W], exploite à [Localité 11] de nombreuses maisons de thé.
Source officiellePage 33 sur 7691