Y... à lui payer la somme de 27 000 à titre de prestation compensatoire et de l'avoir autorisé à s'acquitter de cette somme en 60 mensualités de 450 chacune, indexée, alors que, selon le moyen, le juge

; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il décide que la prestation compensatoire allouée à Mme Y... sous la forme d'un capital et d'une rente viagère mensuelle indexée sera réévaluée

Michel X... et l'indexation de la rente viagère mise à sa charge ; qu'après le décès de Chantal X... et d'Alice Y..., un jugement du 25 novembre 1998, statuant sur la liquidation et le partage des trois

: • au titre de l'assistance par tierce personne, 480 euros par jour au titre des arrérages échus depuis le 2 août 2006, date du retour à domicile jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, une rente

X... tendant à voir indexer le montant de l'indemnisation qu'il perçoit en fonction de l'évolution ultérieure de son taux d'incapacité permanente partielle, l'arrêt énonce que la majoration de la rente

DFP, à la somme de 90 000 euros, ' PET à la somme de 4 000 euros, ' PEP, à la somme de 20 000 euros, ' ordonner, en tant que de besoin, les besoins en tierce-personne future et le versement d'une rente

annuelle de 16.640 €, payable trimestriellement, et indexée selon les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, - à compter du 28 septembre 2031, une rente annuelle de 10.400 €, payable trimestriellement

mensuelle viagère indexée, que M.

X... a vendu une maison à Mme Y... moyennant le versement d'une rente viagère annuelle de 48 000 francs payable le 6 de chaque mois ; que reprochant à Mme Y... de ne pas avoir procédé à l'indexation de

que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [S]-[W] la somme de 495 116,43 euros en réparation de son préjudice en aggravation au titre de la tierce personne passée, outre une rente

[N] un taux d'incapacité permanente partielle de 5%, lui laissant le choix entre une indemnité en capital de 1 977,76 euros et l'allocation d'une rente annuelle de 5 180,55 euros, à la date du 19 août

Le prix est de 105.000€ payable selon les modalités suivantes: 50.000€ au comptant et une rente de 500€ par mois.

pendant douze ans puis à 3 000 francs par mois indexés pendant dix ans le montant de la rente due par M.

mensuelle de 6'500 francs, cette rente étant indexée.'»

francs ; que cette indemnité sera versée trimestriellement à compter du 28 octobre 1986 date de la consolidation, indexée sur les rentes accident du travail, cette rente étant revalorisée à partir de

l’indexation des rentes impayées arrêtée au 1er janvier 2025 outre indexation à venir jusqu’au prononcé de la résolution de la convention des parties, - juger que les arrérages impayés porteront intérêts

A. à verser une prestation compensatoire à son épouse sous forme d'un capital de 500 000 francs et d'une rente viagère mensuelle de 6 000 francs indexée, étant précisé qu'au moment où il prendrait sa retraite

[S] et de Mme [D] et homologué leur convention fixant, en faveur de l'épouse, une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère de 25 000 francs indexés ; que ce montant a été révisé