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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300792_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D B, représentés par Me Arnal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300989_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D C A, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301008_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
, Mme A G D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs H C B, E B, I G D et F B, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206448_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B et Mme C D B, représentés par Me Vérité, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216937_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, représentés par Me Blanchot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204822_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305025_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
J B, Mme I A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, et Mme G A, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307119_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307282_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
représentants légaux de leurs enfants mineurs, F D C, H B et M K A, représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'ambassade de France en Centrafrique a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402690_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
mai 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) a refusé de délivrer à C A et D A un visa de long séjour au titre du regroupement familial, ainsi que la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312734_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ainsi, la décision attaquée a implicitement mais nécessairement été retirée. Par suite, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312823_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans un délai de huit jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312889_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
représentant légal des enfants mineurs B, C, E et D A, représenté par Me Regent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314812_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D C et Mme A E B, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français, a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317543_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317953_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309517_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A G et Mme F D, représentés par Me Régent, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310429_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A D F et Mme C E B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310672_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B C en qualité de conjoint de ressortissant français, a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité, ainsi que la décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer
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