la Réunion, 21 novembre 1997) de l'avoir déclarée responsable du dommage que son installation, en juin 1993, a causé à Mme X..., infirmière, pour laquelle elle avait antérieurement effectué des remplacements

avoir constaté l'empêchement du président et du premier assesseur ; "alors qu'en cas d'empêchement du président de la cour d'assises, seul l'assesseur ayant le rang le plus élevé a qualité pour le remplacer

décidé à l'encontre d'un salarié, a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, que faute de constater que le salarié licencié a été véritablement remplacé

d'une porte palière par la société venderesse, de la seule observation tirée du rapport d'expertise se bornant à indiquer que ce remplacement devrait être assumé par elle, la cour d'appel, qui s'est abstenue

Z..., sans se demander si le remplacement de celui-ci par M.

propriétaires ont fait signifier, le 27 septembre 1988, à Mme Y..., un congé pour le 31 mars 1989 sur le fondement de l'article 18 de la loi du 1er septembre 1948, avec mise à sa disposition d'un local de remplacement

salarié remplaçant pendant une période supérieure à deux mois un salaire de catégorie supérieure, une indemnité égale à la différence entre le coefficient de fonction d'un poste occupé par l'agent remplacé

conclu avec cet agent; que ce texte n'est donc nullement dérogatoire à l'article L.122-3-10 du Code du travail qui permet la conclusion de contrats à durée déterminée successifs, pour pourvoir au remplacement

X..., dont elle a constaté que la capacité physique avait été réduite de moitié, était néanmoins en état de rechercher une activité nouvelle de nature à remplacer celle qu'il ne pouvait plus exercer, sans

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que les maîtres délégués de l'enseignement privé qui assurent, au sein de différents établissements d'enseignement le remplacement

violé les articles 648, 649, 117 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que rien n'interdit à la partie ayant signifié un jugement de procéder à une nouvelle signification déclarée, remplacer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la SCP Daniel Bedon le 3 janvier 1995, par contrat à durée déterminée, en qualité de secrétaire, en remplacement

X... a été engagé par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité d'employé aux écritures pour remplacer une salariée absente pour maladie, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 4 janvier

X... avait effectué des remplacements de directeur d'établissement, alors que la société Maximo contestait précisément dans ses conclusions d'appel que le salarié ait exercé les responsabilités et les

dans son principe ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de location-gérance conclu entre la société Le Grignot et la société Côté Port prévoyait que le locataire-gérant devrait notamment remplacer

Par lettre du 5 juillet 2016, la FSPBA CGT a désigné, au sein de Natixis Intégrée, Mme [J] [C] en qualité de DSNN en remplacement de Mme [N]. 7.

candidat sur la liste FNCR, que la jurisprudence évoquée par l'employeur devant le tribunal judiciaire ne concerne que l'exclusion de l'application des dispositions du code du travail autorisant le remplacement

(les consorts Y...) ont demandé au juge chargé du contrôle des expertises d'un tribunal de commerce le remplacement de M.