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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c588
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] fait valoir que la RATP n'a pas consulté la commission médicale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
DE LA RATP [Adresse 3] [Localité 13] SYNDICAT CFE-CGC DES PERSONNELS DU GROUPE RATP [Adresse 4] [Localité 16] FÉDÉRATION DES SYNDICATS INDÉPENDANTS DU GROUPE RATP [Adresse 7] [Localité 14] SYNDICAT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60791
25 juin 2026
25 juin 2026
le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au comité d'établissement CSE DSC de la RATP, dont le siège est [Adresse 2].
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322705_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société SFR la somme demandée par la RATP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6aa
12 mai 2022
12 mai 2022
de la RATP et a occupé différents postes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e2d9477fe04f5cc65f7
12 avril 2023
12 avril 2023
Les relations contractuelles de travail étaient régies par le statut du personnel de la RATP. La RATP emploie habituellement au moins 11 salariés.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2110717_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de la RATP est engagée dans la mesure où le montant minimal fixé dans l'accord-cadre à marchés subséquents n'a pas été respecté ; - la RATP a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226284_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 décembre 2022 et 4 janvier 2023, la RATP conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b710
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 21 décembre 2018, la RATP a convoqué M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c76
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] a été engagée le 13 avril 1998 par la RATP en qualité d'animateur agent mobile, par contrat à durée indéterminée, au coefficient du statut du personnel de la RATP.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10485
4 mai 2017
4 mai 2017
EPIC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la RATP EPIC et condamne celle-ci à payer à M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509177_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle a alors communiqué à RATP Habitat son avis d’impôt certifié conforme le 29 janvier 2025 par le centre des finances publiques de Paris 19ème.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc5995b
19 avril 2022
19 avril 2022
- condamner l'EPIC RATP à lui verser sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 2 500 euros ; - de condamner l'EPIC RATP aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e76
14 octobre 2020
14 octobre 2020
[S] [T] le 4 mai 2016, Y ajoutant, - condamné la RATP à verser au Dr [S] [T] la somme de 3 000 € (trois mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la RATP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513795_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin, 25 juin et 18 août 2025, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515071_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La RATP a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de prestations de sécurité privée des réseaux et des sites de la RATP, notamment pour le bus, le métro et le tramway
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03921_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ou, à défaut, la Société générale, à leur verser la somme de 504 865,44 euros, sauf
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés RATP Travel Retail et RATP ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à la société à responsabilité limitée
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:265
12 novembre 1981
12 novembre 1981
#Anton Birke gegen Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-543/79.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:266
12 novembre 1981
12 novembre 1981
#Günter Bruckner gegen Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-799/79.
Source officiellePage 33 sur 2053