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14 560 résultats pour « prospectus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51af

Appel

9 février 2010

9 février 2010

clairs sur les modalités de calcul de la partie variable de sa rémunération ; qu'il a droit à une commission sur toute nouvelle affaire sans distinction entre les clients existants et les nouveaux prospects

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02269_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A a cédé 501 actions de la société SAS Grafiti Prospective à une société SAS Grafiti.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces documents en possession de l'appelante portent la mention 'GATE PROSPECTOR' à compter du 7 juillet 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5224

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

However, the mere fact of having doubts as to the prospects of success of a given action which is not clearly bound to fail does not constitute a valid reason for not using domestic remedies.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007721967

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

O. 10. 4 relatif au gabarit des constructions en bordure des cours d'habitation, dans le cas où le prospect est égal ou supérieur à 30 mètres, le gabarit, dont le point d'attache est pris au niveau de

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41951

Cassation

4 février 1975

4 février 1975

DONNANT VUE ET PROSPECT SUR LA PROPRIETE VOISINE, AU-DESSUS DU MUR MITOYEN SITUE A 5 METRES, A PERMIS L'ACQUISITION PAR CES DERNIERS, EN 1932, D'UNE SERVITUDE DE VUE CONTINUE ET APPARENTE S'OPPOSANT A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01175

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Q... a transféré, entre le 9 et le 14 mai 2015, 675 e-mails de clients et prospects de la société Syneval vers son adresse électronique personnelle, y compris le 12 mai 2015 alors qu'il était en arrêt

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300025_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - l'implantation du projet méconnaît les " prospects réglementaires " tant à l'angle ouest de la façade nord du bâtiment litigieux que sur toute la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a7839f8121050008662e6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Tout prospect de Milleis Patrimoine ayant conclu un contrat ou une souscription par l'intermédiaire d'un conseiller financier se trouvait affecté à ce conseiller pour l'ensemble des opérations.

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

À cet égard, l'association UFC-QUE CHOISIR évoque effectivement à plusieurs reprises la violation des obligations contractuelles de la société NIMI, en ce que les termes du prospectus diffusé n'ont pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00233

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

condamner à payer la somme de 500 000 euros à la société PC Log à titre de dommages-intérêts en réparation du manque à gagner pour les clients Jennyfer, André, Tally Weijl, Naf Naf / Chevignon et Kiabi et prospects

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104430_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Prosperus Immobilier, représentée par Me Gilles Nahon, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5578c

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

LA REPRESENTATION OU A LA VENTE DE LIVRES PENDANT UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DATE DE RESILIATION DU CONTRAT ET CE, DANS L'ENSEMBLE DE LA ZONE QUE, DURANT LE COURS DE CELUI-CI, IL AURAIT PROSPECTEE

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b60

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

STATUT LEGAL DE VOYAGEUR, REPRESENTANT OU PLACIER NE LUI ETAIT PAS APPLICABLE, AUX MOTIFS QU'IL PROSPECTAIT ET RELANCAIT LA CLIENTELE, SANS PRENDRE LUI-MEME D'ORDRES, ALORS, D'UNE PART, QUE CELUI QUI PROSPECTE

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:445093.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

du 28 juillet 2020 de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en tant qu'elle fixe un délai de conservation de deux ans des données relatives aux prospects

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309752_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B saisit le tribunal d'un " recours gracieux " contre son affectation tout en précisant qu'il n'entend pas la remettre en cause mais souhaite pouvoir être autorisé à " prospecter dès ce jour sur les postes

Source officielle
CA

12e chambre

6035609436e7348875bb8347

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

prospectus, prévoient notamment que lorsque les Notes se rapportent à un fonds, l'acquéreur n'a aucun droit à l'encontre du gérant du fonds et que, de surcroît, un investissement en Notes n'est pas un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10276

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

, si le compte-rendu d'entretien annuel d'évaluation du 14 décembre 2012 faisait apparaître une évaluation globalement favorable, il mentionnait néanmoins comme axes d'amélioration, le "reporting prospectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10602

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Z..., supérieur hiérarchique de l'intimé, a demandé à ce dernier le jeudi 29 septembre 2011 par téléphone (entretien confirmé par courriel du lendemain) de cesser de prospecter le département de la Corrèze

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214507

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

façade à édifier en vis-à-vis d'une limite séparative (...) comporte une ou plusieurs baies constituant l'éclairement premier de pièces principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect

Source officielle