directrice du lycée ; que dès le début, elle indiquera ne pas souhaiter de poursuites, mais simplement pouvoir travailler en paix et elle n'a jamais varié dans ses accusations ; que la naïveté de ses propos

Z..., exploitant un restaurant en nom propre, selon un contrat à durée indéterminée ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Vu les articles

X... son propre vendeur ; Attendu que la société Pax fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné

Y... ont assigné en référé la commune de Courtenay pour faire exécuter le déblaiement de leurs parcelles et les travaux propres à interdire le déversement d'eaux de ruissellement et souterraines sur ces

Y... a poursuivi l'indemnisation de préjudices résultant de cette cession en méconnaissance de ses propres droits de co-auteur ; que la cour d'appel a infirmé le jugement ayant accueilli ses demandes ;

. ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents et que la cour adopte que les premiers juges ont déclaré M.

la société Paris major en paiement de dommages-intérêts, faisant valoir qu'il avait été victime de manoeuvres ayant notamment consisté à lui dissimuler les conditions de la vente par Mme Y... de ses propres

chose dont les caractéristiques correspondent à la commande et l'acheteur ne peut être tenu d'accepter une chose différente ; qu'en l'espèce, la société Citec, tenue de cette obligation envers ses propres

novembre 1998) que la société Domaine des Plantas a assigné Mme Y... pour obtenir l'annulation, ou la réfaction, de la vente d'un camping que celle-ci lui avait consentie le 27 janvier 1993, en son nom propre

], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du transport collectif en site propre

X... s'était engagé à transporter la pelle mécanique qu'il lui avait vendue, a assigné celui-ci en remboursement du prix de ce transport qu'il a fait exécuter à ses propres frais ; Attendu que M.

-Y... aux torts exclusifs du mari en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'abandon par le mari du domicile conjugal constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage et justifiait

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Maurice Y... à 7 ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende; "aux motifs propres

constatations dont il résulte que ce dernier connaissait la nature de la marchandise transportée et la nécessité de la maintenir à une température de 2 à 8 degrés et qu'ayant constaté une anomalie à propos

aux délits, seraient-ils connexes, indivisibles ou en concours, qui auraient été commis plus de trois ans avant le premier acte interruptif de la prescription propre à ces délits ; "que, dès lors,

procédure" ; que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que, comme l'avait soutenu M.

adressés par la société Esaris, et que les parties auraient d'un commun accord décalé le point de départ du délai de contestation de la société Conesys au 29 janvier 2019, quand il s'évince de ses propres

dire qu'il doit une récompense à la communauté au titre des primes versées par elle sur les contrats d'épargne retraite CARAC et AFER, ainsi que sur le contrat CNP assurances constituant des biens propres