échanges par courrier à la suite de mon arrêt de travail pour cause d'accident de travail (suite à des menaces proférées par Madame [P] à mon encontre le 23 mai 2017), la seule « solution » qui m'a été proposée

été convenu entre les directeurs des sites de [Localité 3] et [Localité 1] de l'affecter sur le prochain poste d'attaché commercial à [Localité 3] qui se libérerait, qu'en février 2016, il lui était proposé

[Z] a été abordée, sans préciser les propos qui ont alors été tenus. M.

Cependant le commissaire du gouvernement en cause d'appel propose une mutation de terrain libre d'occupation située au sein de la même zone sur la commune [Localité 7] BI [Cadastre 8], [Adresse 5], le

Il est à noter celui de Mme [I] en date du premier août 2016 adressé aux ressources humaines « nous souhaiterions, en lien avec Mme [K] proposer une mutation à Mme [N], actuellement salariée de la 308,

[T] [L] dans lequel elle précisait que Madame [Y] était dans l'attente d'une proposition de mutation interne correspondant à l'une ou l'autre de ses qualifications.

Cette mutation devait intervenir le 21 septembre 2009, ce délai vous permettant ainsi de préparer au mieux votre changement de lieu de travail.

En l'espèce, si Mme [V] expose que la situation s'est dégradée à l'arrivée de Mme [L], et que Mme [T], collègue de Mme [V], atteste que Mme [L] a tenu des propos déplacés à elle-même et à Mme [V], provoquant

- la promesse d'aménagement des horaires: il expose que lors de la proposition de mutation au centre de [Localité 4], qu'il dit avoir été contraint d'accepter, craignant pour son avenir professionnel

éducatives), de la discréditer devant les assistantes maternelles et les partenaires de sorte qu'elle a été obligée de consulter un médecin puis de se mettre en arrêt maladie jusqu'à ce que sa direction lui propose

Dans l'intérêt de celui-ci, j'ai été amené à accepter différentes mutations, et en dernier lieu, la mutation sur un lieu de travail fixé à Genève, en raison des décisions prises par le Groupe, dans son

octobre 2018), après avoir perdu un marché couvrant les départements du Gard et de la Lozère, la société Inéo Infracom a déménagé son centre de Nîmes à une autre adresse au sein de la même ville et a proposé

[M] a refusé d'accuser réception en main propre de ce courrier, de sorte que la société lui a adressé par lettre recommandée avec accusé de réception le 7 octobre 2019.

condamnées et souffraient d'humidité excessive, et que c'est précisément à leur niveau que se situent les lourdes difficultés structurelles rencontrées. 2° termes du commissaire du Gouvernement Il propose

Nous avons répondu aux demandes de précisions que vous nous avez communiquées par e-mail les 2 et 8 mars 2017 concernant cette proposition.

Elle note que la proposition de mutation faite ensuite n'entraînait pas de perte de salaire, correspondait au profil de Jacques Y...et portait sur un poste structurel, soulignant qu'en tout état de cause

N... avait initialement donné son accord sur une proposition de mutation pour un poste de caissier au siège ou en agence. Or, cette mutation n'a pu se concrétiser, M.

entachant la réunion du conseil d'enquête professionnel, détaillées ci-dessous, que les constatations rendaient nécessaires et bien-fondés les mesures de précaution prises par l'employeur quand il a proposé