Dans ce cas, il est l'interlocuteur privilégié de l'expert comptable ou du centre de gestion. 2. Description des activités 2.1. Activités Les principales activités peuvent être listées en retenant une classification par domaines. 2.1.1.

Article 2

—

valeurs mobilières ; n° 89-05 relatif aux mandats de transmission d'ordres ; n° 90-04 relatif à l'établissement des cours ; n° 90-05 relatif à l'utilisation abusive des pouvoirs ou des mandats ; n° 90-08 relatif à l'utilisation d'une information privilégiée

Article 1

—

Pour les autres véhicules : a) Provenant d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'une partie de territoire mentionnée à l'article 4.1 de l'annexe I du présent arrêté ou précédemment immatriculés au bénéfice d'un régime privilégié dans un Etat de l'Union

LEGIARTI000036942845

—

. - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

paragraphe 1 de l'article 4 du même règlement ; 10° L'expression : “ engagement garanti ” désigne un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier ou toute autre forme d'exécution est garanti par un droit, un gage, un privilège

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

Code monétaire et financier

abrogeant la décision 2009/78/ CE de la Commission" sont remplacés par les mots : "qui risquent de compromettre gravement le bon fonctionnement et l'intégrité du marché financier" ; 6° Au dernier alinéa du IV de l'article L. 612-34-1, les mots : "par le privilège

Article Annexe

—

Les dispositifs sécurisés existants au sein des établissements de santé doivent être privilégiés (chambres sécurisées, unités hospitalières spécialisées interrégionales, unités hospitalières spécialement aménagées).

LEGIARTI000048725501

—

Ce GCS sera la porte d'entrée prioritaire et privilégiée de la stratégie universitaire en santé sur le territoire desservi.

Article Annexe I (suite)

—

De ce point de vue, l'analyse de documents à la source, publiés par des institutions telles que l'INSEE, la Banque de France, la BCE, la Banque mondiale ou encore l'OMC doit être privilégiée.

Article Annexe

—

C'est le moyen privilégié pour développer la notoriété ou véhiculer une image. - Communication de masse : publicité, parrainage, mécénat, événementiels.

Article Annexe 2

—

Le recours aux technologies de l'information et de la communication est privilégié et toutes les ressources de l'établissement doivent être disponibles, qu'il s'agisse des outils de communication (magnétoscopes, caméscopes, vidéoprojecteur, etc.), des

Article Annexe I

—

La formation pratique doit être le lieu privilégié de la réflexion pré-professionnelle et du lien entre la théorie et la clinique observée pendant les stages. 4.

Article Annexe V

—

L'utilisation des outils de diagnostic, d'oscilloscopes, de chaînes et ou de banc de mesure sera privilégiée. - absence de dépôt du dossier réalisé par le candidat ; 3.

Article Annexe I

—

fonctionnement de l'Union européenne consolidé n'appartenant pas au territoire fiscal de la CE au sens du titre II de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - ayant bénéficié en France ou dans un Etat de l'Union européenne d'un régime privilégié

Article VIII

—

-Exécution des ordonnances Ce projet constitue l'une des solutions privilégiées de la démarche de simplification des échanges dans laquelle les parties signataires se sont engagées.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

faire face aux situations mettant en péril l'intégrité physique et/ ou psychique des personnes en situation de prostitution ; 6° La proposition du matériel adapté de réduction des risques pour les usagers de drogues ; 7° La proposition d'accès privilégiés

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

-La taxe est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires.

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

articles L. 811-2 ou L. 812-2 du code de commerce" sont remplacés par les mots : "habilitée à exercer les fonctions de mandataire ou d'administrateur judicaire par la législation applicable localement" ; b) Au dernier alinéa du IV, les mots : "par le privilège

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

Code monétaire et financier

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