Y... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que M.

Invoquant une faute du prêteur qui aurait débloqué les fonds sans s'être assuré que les prestations commandées avaient été exécutées intégralement, ils l'ont assigné afin de voir prononcer la résolution

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'emprunteur le montant total des échéances du prêt et de rejeter sa demande en remboursement du capital emprunté, alors « que l'annulation

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 1998), que par acte sous seings privés signé en Allemagne le 31 mars 1992, la Commerz Crédit Bank a accordé à M. et Mme X... un prêt

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Patrick Y..., commandant de police, a été appelé à témoigner par le président en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans prestation

son concours à sa société filiale LPN pendant la phase de démarrage de cette filiale, sous la forme d'un certain nombre de prestations incluant celle de la facturation et de la tenue de sa comptabilité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1990) d'avoir retenu dans la prévention le grief relatif aux actes constituant des prêts malgré l'interdiction d'antériorité, alors, d'une part, selon le

. ; que, faisant valoir que l'établissement prêteur était dépourvu de l'agrément exigé par l'article 15 de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 511-10 du Code monétaire et financier, pour effectuer

de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons prêts à la consommation immédiate, est une prestation de service ; qu'en l'espèce, la

de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons prêts à la consommation immédiate, est une prestation de service ; qu'en l'espèce, la

de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons prêts à la consommation immédiate, est une prestation de service ; qu'en l'espèce, la

de services ; que l'activité de restauration, qui se caractérise par la fourniture de mets préparés et de boissons prêts à la consommation immédiate, est une prestation de service ; qu'en l'espèce, la

n'était pas régulièrement acquise, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si l'acte de prêt

X... coupable d'agression sexuelle ayant entraîné blessures et lésions après avoir entendu Mme Nadège A... sans que celle-ci ait prêté serment ; "aux énonciations qu'il a été procédé, au cours des débats

X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande d'expertise en écriture et de les avoir condamnés à verser à l'organisme prêteur, la somme principale de 562 287,61 francs, alors, selon

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), que la Société de Banque Occidentale (SDBO) a accordé à la société Euro American Lodging Corporation (société EALC) un prêt

dont M. et Mme X... se sont portés cautions hypothécaires ; que Mme X..., devenue veuve, a formé opposition au commandement aux fins de saisie immobilière que lui avait fait signifier l'établissement prêteur