CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 219 résultats pour « points de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00203

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

alinéa 3, et 1135 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'aux termes de la clause d'exclusivité territoriale consentie à l'agent, la société NFD s'interdisait de créer tout autre point

Source officielle

Page 33 sur 6611

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20150918

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

l'ACA au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence, formalisée par la publication de l'avis n° 14-84050 au BOAMP du 2 juin 2014, ayant pour objet l'aménagement et l'exploitation de points

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616337ef06e11dac7d76d124

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

b), est applicable à compter du 1er octobre 2005", que le point 5.3.3 de la brochure explicative relative au règlement considéré et intitulé 'droit d'établir des points de vente supplémentaires (interdiction

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e63

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

DU MEME JOUR IL FUT AVISE LORSQU'IL REPRIT SON POSTE QU'IL ETAIT LICENCIE, QU'IL QUITTA L'ENTREPRISE A LA FIN DE LA JOURNEE DE TRAVAIL APRES AVOIR DECHIRE UNE CARTE DE FRANCE OU ETAIENT INDIQUES LES POINTS

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594ca

Cassation

28 octobre 1980

28 octobre 1980

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 FEVRIER 1979), QU'EN AVRIL 1975, LA SOCIETE TETRA PAK DONT L'ACTIVITE PORTE SUR L'EMBALLAGE DU LAIT, A FAIT PARAITRE DANS LES PERIODIQUES LA FORMATION LAITIERE ET POINTS

Source officielle
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ae7

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

avait décidé le versement d'une provision et la suppression de l'article sur le site internet de la publication, l'a néanmoins infirmée quant au retrait, également enjoint, du magazine de tous ses points

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4c4

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

X..., qui exploitait deux points de vente, l'un à Muret, l'autre à Seysses ; qu'elle a démissionné le 9 juillet 1993 et a quitté l'entreprise à l'issue de son préavis, le 20 juillet 1993, après avoir signé

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875de5d0c5ebad4c05902

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Entre le 16 juillet 2009 et le 28 décembre 2015 la SARL FUTUROCOM qui exploitait un point de vente centre commercial intermarché à [Localité 2] a signé trois contrats de distribution avec SFR par lesquels

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe643

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

que cette rupture est dépourvue de cause réelle et sérieuse ; que la société IRPA faisait valoir que la modification de l'assiette des commissions était rendue nécessaire par la multiplication des points

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01780

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

de vente et d'encadrement, comme il le précise en 1989 dans les termes suivants : " Malgré mes efforts, les contraintes, notamment administratives, liées à la gestion et l'animation du point de vente,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5648361df277dc598eb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il a été exclu de la SCM par décision de l'assemblée générale du 15 mai 2007 au motif qu'il n'avait plus d'activité dans le groupement au titre d'un point de vente fonctionnant sous une de ses enseignes

Source officielle
CA

Chambre Civile

670a1171f178dc2492b0fb5c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils font valoir que leur locataire a modifié la destination des lieux en y installant un laboratoire pour alimenter ses deux autres points de vente alors que les locaux avaient été loués nus pour l'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

La demanderesse expose encore que ces présentoirs ont été distribués dans différents points de vente de la SOCIETE S ET C PARIS, à savoir sur La Rochelle, Six Fours Toulon, Chambéry, Chalon-sur-Saône,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10506

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Aucune solution de reclassement ne peut être trouvée dans nos deux seuls points de vente subsistants et nous n'avons pas d'autre solution que de prononcer votre licenciement pour motif économique ».

Source officielle
CC

civ3

60794bdb9ba5988459c44168

Cassation

23 octobre 1979

23 octobre 1979

LAISSE A L'ARBITRAGE D'UN TIERS; SI LE TIERS NE VEUT OU NE PEUT FAIRE L'ESTIMATION, IL N'Y A POINT DE VENTE; QUE, SELON LE SECOND, LES CONVENTIONS LEGALEMENT FORMEES TIENNENT LIEU DE LOI A CEUX QUI LES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00015

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le franchisé assume la responsabilité de son étude d'implantation, de son étude de faisabilité et du choix de son point de vente s'il n'en dispose pas déjà d'un " ; qu'il lui incombait donc de faire une

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, par la société Comptoir français de la mode, devenue la société Du pareil au même (la société ou l'employeur), en qualité de vendeuse au point

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00950

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

société 1TM ENTREPRISES anime et conduit un groupement, connu sous le nom de " Groupement des mousquetaires "- constitué des personnes physiques exploitant, sous forme sociale, dans toute la France, des points

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle produit : - les bulletins de paye émis avant et après le mois de juillet 2013 révélant qu'à compter de cette date la mention « responsable point de vente » a été remplacée par « vendeuse »et le badge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A], gérant du point de vente Relay situé gare de [Localité 5], en qualité de vendeuse polyvalente, par contrat de travail à durée indéterminée du 30 avril 2001.

Source officielle