CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 351 résultats pour « plans d'architecture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402582_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 431‑9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle

Page 33 sur 868

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2201132_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412960_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si les requérants soutiennent avoir répertorié 26 arbres et haies ne figurant pas sur les plans de la demande de permis de construire, il ressort des pièces du dossier que ces plantations correspondent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105242_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par ailleurs, le projet, dans sa version issue du permis de construire modificatif tel que décrit dans la notice architecturale et représenté sur les plans déposés, inclut sur ses limites une haie d'une

Source officielle
CC

civ3

60794d6c9ba5988459c48862

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Z... a acquis de la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble dénommé "Place Vendôme", édifié, avec la participation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106686_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coter dans les trois dimensions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302621_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

et maintenus : la notice architecturale fait état de la création d'un local vélos au Nord du bâtiment ; les angles de prises de vue correspondant à chacune des photographies sont reportés sur le plan

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ils soutiennent que : - le permis d'aménager a été délivré au vu d'un dossier de demande insuffisant et incohérent, s'agissant du recours à un architecte, des plans de coupe et des photographies, du

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45910

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

11 juillet 1990), que le Théâtre des Champs-Elysées, achevé en 1913, a été construit par les frères Auguste, Gustave et Claude Y..., entrepreneurs, dont les deux premiers en étaient également les architectes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306228_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02967_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

par rapport à la limite côté Avenue de Joux-Plane, afin de mettre en place une architecture de qualité : sa proportion est de 21,2% sur l'emprise au sol de la construction, conformément au 30% maximum

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd5801467740586e

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

au plan d'occupation des sols et au certificat d'urbanisme ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410428

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., architecte, assuré par la compagnie Préservatrice foncière, devenue la compagnie Assurances générales de France, d'établir le plan masse et le projet de l'opération, de définir les principes de l'aménagement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104224_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Or, il ressort du plan de masse des constructions et du plan du sous-sol que dix places de stationnement sont prévues en surface et dix autres en infrastructures, dont quatre sous forme de boxes fermés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101937_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - le dossier de demande du permis de construire était incomplet dès lors qu'il manquait le plan de masse identifiant les places de stationnement ; - le dossier de demande de permis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106521_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par ailleurs, si les requérants soutiennent que les plans ne permettent de visualiser qu'une seule place de stationnement, prévue sous la pergola, le formulaire Cerfa indique la création de deux places

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206298_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106003_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

(ERB) inscrits dans la charte architecturale annexée au plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401208_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de stationnement ne sont pas conformes au règlement du plan local d'urbanisme métropolitain, de sorte que le nombre de places prévues n'est pas suffisant ; - il n'est pas garanti que les places commandées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509192_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

L’architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l’histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec

Source officielle