Il convient d’ordonner l’expertise médicale des deux mineurs victimes qui répond à un motif légitime.

alors même qu'il allait heurter le véhicule, ce qui implique une vitesse supérieure à 50 km à l'heure ; qu'en outre, l'exceptionnelle gravité des lésions de la victime et l'endommagement important du

sont décédées ; que lui-même a été blessé ainsi que David Y... et sa passagère ; que les deux conducteurs ont été poursuivis pour homicides involontaires, contraventions de blessures involontaires et

RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE [Z] [Q], né en 1984 et leur fille [G] [Q] née en 2017 ont été victimes

demandes d'indemnisation formées par Marc X... concernent des préjudices qui ne sont pas directement liés aux violences volontaires commises par Leng-Davy Y... mais sont consécutives à une chute de la victime

base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantes contre Jean-Pierre X... d'avoir volontairement exercé des violences sur une victime

faits commis à leur encontre, et pour avoir commencer à entreprendre le plus tôt possible, leur travail de deuil sur les faits et se reconstruire, sereinement, sans devoir attendre, d'une part, le passage

[H] [V] passager avant droit, qui aurait tiré avec un pistolet d'alarme, MM. [R] et [T] [Z] passagers arrière, qui auraient tiré avec des armes de poing et d'épaule.

inexcusable et d'avoir reçu en conséquence les consorts X... en leur recours, alors, selon le moyen : 1 / que si l'inopposabilité de la reconnaissance de maladie professionnelle n'empêche pas les victimes

décès de Franck Z... ne peut être qu'en relation avec cet accident; que si les parties civiles ont évoqué l'hypothèse de la commission d'autres violences -rapportant même des propos relatifs à un "passage

précitée ; que Maurice B..., son assureur et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour infirmer le jugement, relaxer le prévenu et débouter les ayants droit de la victime

A l'audience du 3 mars 2026, madame [T] [L] a réitéré ses demandes, faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne

politiciens ou intellectuels ayant donné libre cours à cette fascination ; que la localisation dans l'espace des propos litigieux conduit bien évidemment la Cour à apprécier le contexte général du passage

J..., professeur de français, ayant pour passager M. N... E... , a été percuté par l'ensemble routier conduit par M. X...

E..., in solidum avec ce dernier, a réparer les conséquences dommageables de l'infraction commise sur la personne de la victime M. P...

", "agresseur", "passage à l'acte" ne peut en aucun cas être analysé comme une prise de position par l'expert sur la culpabilité et qu'il convient d'interpréter les termes litigieux au regard de l'ensemble

corporels, une indemnité provisionnelle de 40 000 francs (6 097,97 euros) ; qu'à l'issue d'une instance, engagée en février 1994, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, par l'autre conducteur victime

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Société de pavage et des asphaltes de Paris et l'Asphalte" SPAPA dont