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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur ce, Par courrier du 12 mars 2007, dont il n'est pas justifié de sa notification au salarié, le taux d'IPP a été fixé à 23% avec l'attribution d'une rente à partir du 2/01/2007. M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303535_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

dernière et de ce qu'ils n'apparaissent pas d'une gravité telle qu'ils seraient par eux-mêmes inconciliables avec l'exercice d'une activité privée de sécurité, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation paraît

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203522

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

sont tout autant inefficaces, notamment ceux concernant les diffusions des mêmes contenus attractifs pour certaines catégories de programmes, l'acquisition et les droits de diffusion des événements sportifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890de

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

: 17/21 Avenue du Général Mangin 75016 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par la SCP VEROUX & ASSOCIES, Avocats, (PARIS) Monsieur Christian-Serge DEGOUTTE Demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

X... pour sa dystonie de l'épaule gauche que celle-ci intéresse essentiellement le muscle trapèze supérieur, qu'il paraît s'agir d'une dystonie fonctionnelle et suggérant un traitement par la toxine botulique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0cc9c25a97f0381f4aed

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00127 Décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00396_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui paraît

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03261_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il a été affecté au service des installations sportives au sein de la direction des sports.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205442_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, représenté par Me Giovando, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f49cdc6046d4720a862

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions initiales et de leur évolution À partir des déclarations de la victime (ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201991_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

du préjudice d'agrément se heurte également à une contestation sérieuse dès lors qu'il ressort du rapport d'expertise qu'en raison de son état antérieur, le requérant ne pratiquait plus d'activité sportive

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01365

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

A la suite de défaillances de la part de la société Mediapro Sport France dans le paiement des droits mensuels de redevance, la société Mediapro Sport France, la société Joye Média, holding de tête du

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

/00163 BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED ayant élu domicile auprès de la SAS François BRANCHET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9dea2f9efae42e21ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En effet, à partir du 11 janvier sur une intervention faite la veille il n’y a pas eu de surveillance clinique de la part du docteur [U], nous n’avons aucune trace d’examen paraclinique malgré des problèmes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201292

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le barème utilisé sera, conformément à la demande .de la victime, le barème de capitalisation publié en avril 2016; à la Gazette, du Palais, qui parait le plus adapté aux données économiques et sociales

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Partir sur la base de la commission perçue en novembre pour établir le montant et lui appliquer un coefficient de perte de chance de 50 % ne paraît pas déraisonnable.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'appréciation se fait in concreto, en fonction notamment des justificatifs, de l'âge, du niveau sportif.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Lorsque la victime fait état d'une répercussion dans l'exercice de ses activités spécifiques sportives ou de loisirs effectivement pratiqués antérieurement à l'accident, émettre un avis motivé en

Source officielle