le terrain de la société dans le délai de 8 jours suivant la signification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; - le condamner à remettre en état la parcelle

B... prient la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'ils étaient propriétaires de la parcelle litigieuse, - réformer le jugement quant à l'astreinte, afin de la durcir, et

de terre anciennement cadastrée section C no245 aujourd'hui intégrée à la parcelle cadastrée C 80 lieu dit " casale " sur la commune de Patrimonio, la restitution des fruits de la parcelle litigieuse

en cause sans susciter aucune récrimination de leur voisin jusqu'en 2004 ; les époux X... objectent qu'à supposer établie la jouissance trentenaire de la parcelle litigieuse par Mme Z...

réservé n° 18 CLX, situé à proximité de la parcelle litigieuse et dédié à la création d'un cheminement piétonnier, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il s'évince de ces éléments que la parcelle litigieuse cadastrée section AH n° [Cadastre 5] ne constitue pas un lot dépendant de la copropriété dans laquelle se trouvent les parcelles voisines cadastrées

D... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'il en a faite par acte du 14 octobre 1985.

L... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'il en a faite par acte du 14 octobre 1985.

Mme U... prétend être propriétaire de la parcelle litigieuse en vertu d'un acte notarié du 14 octobre 1985 par lequel son père H... E... U... l'a acquise de J... V... K....

ses pouvoirs, modifier les termes du litige tels qu'ils ont été fixés par les écritures des parties ; qu'à cet égard, Monsieur Y... a excipé de l'impossibilité pratique d'exploitation de la parcelle litigieuse

[Cadastre 1], d'une part ladite intention ne concerne qu'une partie de la parcelle [Cadastre 1] et non les autres parcelles litigieuses, d'autre part et surtout, ladite intention n'apparaît nullement

tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations souveraines des juges d'appel qui ont estimé, par motifs tant propres qu'adoptés, qu'il n'était pas établi que les parcelles

Ils soutiennent que : - le classement de la parcelle litigieuse en zone naturelle n'est pas cohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme

En l'espèce, il est constant que la parcelle litigieuse a été classée en zone naturelle (Nb) par le règlement du plan local d'urbanisme métropolitain approuvé le 25 octobre 2019, zone destinée " à protéger

était soumise à l'emprise du domaine public communal, constaté qu'il n'était ni démontré ni même prétendu que la parcelle litigieuse était située sur le domaine public, que la commune de Bastia ne démontrait

Madame [D] soutient que la SELA a dissimulé à la cour l'acte de vente du 21 décembre 2012 de la parcelle litigieuse au prix de 51 475,84 € et en qualité de terrain à bâtir.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les parcelle litigieuses étaient situées

renonciation n'a pas été rétractée et que les cohéritiers n'avaient jamais accepté la succession puisqu'il est indiqué dans l'acte notarié du 19 novembre 2004 constatant la prescription acquisitive de la parcelle