X..., produite aux débats, ne donne aucune indication géographique, hormis le lieu de signature (Paris) et le domicile de M.

de Paris, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

et 6 janvier 1999, la SAFER, estimant que la décision de préemption était tardive, et donc sans effet, a assigné la commune et la caisse devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins, d'une part

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 21 mai 2004, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

, de deuxième part, qu'il n'est pas établi qu'elle mentirait en affirmant l'existence d'un risque pour le client de voir son électricité coupée en cas de refus de pose du compteur et, de troisième part

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2020), par une délibération de son conseil municipal du 5 juillet 2012, la commune d'[Localité 4] (la commune) a décidé de vendre du ballast stocké dans une carrière

, situés au 53 bis, rue des Francs Bourgeois à Paris 4ème, loués à la SARL LE DOME DU MARAIS par le Crédit municipal de Paris appartiennent au domaine public de cet établissement communal ; 2°) de dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant