Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX est rejeté.

sur sa demande présentée le 2 juillet 2004 et tendant à l'abrogation du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux

administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association Oiseaux-Nature est rejetée.

est à Drosnay (Saint-Rémy en Bouzemont (51290) représenté par son président ; la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (F.F.S.P.N.), la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX

A, représentant l'association Vol d'oiseau. Considérant ce qui suit : 1. L'association Vol d'oiseau exerce son activité dans le secteur des arts du spectacle vivant.

[P] [L] pour les besoins de la Sarl Le Nid des Oiseaux".

Vu la procédure suivante : L'Union girondine de défense des chasses traditionnelles et l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de l'Aude, l'association Avenir d'Alet, l'association Aide à l'Initiative pour le Respect

la chasse des oiseaux en périphérie immédiate et au sein des zones de protection spéciale et des zones d'importance pour la conversation des oiseaux du département de la Gironde tant que n'ont pas été

fin de saisie immobilière exercées par la Société financière Antilles Guyane sur le fondement d'un acte notarié de prêt du 14 novembre 1991 et d'un avenant du 22 décembre 1995 à l'encontre de la SCI L'Oiseau

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 8 de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive oiseaux : " 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 12 et 26 août 2025, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentée par Me Victoria, demande au juge des référés :

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association ligue pour la protection des oiseaux ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, l'association Ligue de protection des oiseaux délégation Provence-Alpes Côte d'Azur et la société alpine de protection de

tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 juillet 1987 du préfet de la Dordogne fixant la période d'ouverture de la chasse dans le département en tant qu'il autorise la chasse des oiseaux

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

(LFPO), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis à ... (17305) ; la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 septembre 2025, la Ligue pour la protection des oiseaux, l’Association pour