De même, les photographies, les attestations de témoins, les extraits du cahier de navigation au niveau de l'écluse du Bassin Rond, qui souffrent de surcharges au niveau de l'année de navigation, et la

X..., titulaire auprès de la compagnie AXA, d'une police navigation de plaisance souscrite en 1984 pour un premier bateau, a demandé à M.

titre et ce même si, comme la péniche 'Le Négoce', ils ne peuvent être utilisés pour la navigation.

Elles soutiennent que : - la responsabilité de VNF est engagée en raison d'un défaut d'entretien de l'ouvrage public, résultant d'un défaut de balisage de la largeur du chenal de navigation et d'un

la protection de la ressource, citant ainsi de façon distincte : "b) La limitation du volume des captures de certaines espèces et leur répartition par organisme régional ou local, par poli ou par navire

Compte tenu de son état délabré et des conditions climatiques, le navire ne put naviguer à une vitesse supérieure à 5 nœuds. 15.

Il soutient que : - le navire Uplift appartenant à M.

D, pour avoir stationné sans autorisation un navire dont il est propriétaire dans le port de Pornic. 2.

    Le 29 mars 2018, à l’arrivée du navire de Barcelone à Marseille, le centre de sécurité des navires effectua un contrôle du combustible.

autres, de prérogatives de puissance publique, et selon l’article   186 du code de la navigation, le commandant du navire exerce son autorité sur toute personne à bord.

causés du fait de la navigation par les bateliers pendant le voyage ou en abordant ".

[T] assuré auprès de la MAIF au titre de sa responsabilité civile, a été victime d'une chute à bord du navire, alors que d'après les éléments recueillis, dans des conditions de navigation difficiles, il

Jean-Pierre Y... est tombé à l'eau au moment où le navire La Licorne transportant le groupe de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manoeuvre, et a été grièvement blessé par l'hélice du moteur

Il soutient que : - le navire La Rose Blanche dont M.

A..., patron d'un navire de pêche espagnol, n'excédant pas 50 tonneaux de jauge brute, a été poursuivi, sur le fondement des articles 10 du décret du 9 janvier 1852, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1983,

la preuve de ses dires, elle n'a ni établi ni même allégué que les deux navires en question auraient été manutentionnés par l'autorité portuaire ou allaient l'être dans un délai inférieur à 15 minutes

de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.

Cette association n'a pas fait droit aux mises en demeure du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire tendant à l'enlèvement de l'épave de ce navire.