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14 070 résultats pour « natation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042612693

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : (...) c) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations

Source officielle

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CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2687559-2935634

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Ces poursuites se fondaient sur la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2420394_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

autre part, il ne lui a pas été demandé de produire des justificatifs de ressources au titre de l’année précédente, et enfin, les frais de scolarité et d’hébergement de sa sœur, également pupille de la nation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14316

Admin. suprême

23 avril 2024

23 avril 2024

Türkiye - 59/17 Arrêt 23.4.2024 [Section II] Article 5 Article 5-1 Voies légales Arrestation et détention provisoire d’un juge du Mécanisme international des Nations unies appelé à exercer les fonctions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00203_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Cette parcelle appartient à la société civile immobilière (SCI) du 116 avenue des Nations Unies, qui la loue à la SARL Carrosserie AD des Nations Unies.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002424694

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Il y a au monde plusieurs nations comme les Kurdes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0525JUD002123793

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

La Constitution fédérale sera la Constitution commune aux deux nations. Elle entrera en vigueur après son acceptation, par référendum, par la majorité de chacune des deux nations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

victime allègue des gênes positionnelles ; - Pas de préjudice d'établissement ; - Préjudice d'agrément : Douleur du poignet droit occasionnant une gêne pour la pratique du vélo tout terrain et de la natation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00407_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, tant vis-à-vis d'eux-mêmes que, le cas échéant, de leurs enfants participant aux séances d'apprentissage de la natation.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2219545_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Elles ont pour objet de prévenir la commission d'actes de terrorisme ou d'actes sanctionnés ou prohibés par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies prise en cas de menace contre la paix

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Les titulaires du diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme équivalent sont chargés de l'enseignement de la natation et de la surveillance des baignades dans les établissements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01340_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

dans sa version applicable au litige, la piscine comme : " () un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107456_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

dysfonctionnement d'une vanne alimentant le bassin en eau, une inondation est survenue dans le sous-sol du centre le 30 mai 2017 endommageant les pompes de circulation des systèmes de filtration du bassin de natation

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a0d

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., engagé par la société Nation literie le 14 novembre 2003 en qualité de chauffeur livreur, a été licencié pour faute grave le 15 septembre 2004 ; que, contestant ce licenciement il a saisi la juridiction

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307af0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jean-françois BINET de la SELARL MARCEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0203 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société NATION

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5a3

Cassation

14 octobre 1986

14 octobre 1986

Albert, contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1985, qui, pour licenciement d'un salarié à raison de son appartenance à une ethnie, une nation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212213_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient que, de nationalité congolaise, il est fonctionnaire international des Nations Unies, employé par le programme des Nations-Unies au Tchad, qu'il est en France depuis le 7 mai 2022 pour suivre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471150.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

° de l'article L. 711-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, au motif qu'il s'était rendu coupable d'agissements contraires aux buts et principes des Nations

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471632.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

° de l'article L. 711-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, au motif qu'il s'était rendu coupable d'agissements contraires aux buts et principes des Nations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af699bb6c6260008b53148

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

United Nations, le siège de l'Organisation des Nations Unies à [Localité 13], la COP 21 ou encore l'Office des Nations Unies, que dans la rubrique intitulée "stages et emplois", il était mentionné différents

Source officielle