NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Meac

Non déterminable à partir du texte fourni.

B..., avec usage ou menace d'une arme, par dépositaire de l'autorité publique, l'arrêt énonce qu'il résulte des témoignages et la vidéo que M. X... a porté des coups de matraque à M.

[N] [V] des chefs de harcèlement moral et menaces, aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction.

Y..., alors, selon le moyen, que la finalité de l'article 220 du code civil est de permettre à chacun des époux de passer seul licitement les contrats ayant pour objet soit "l'entretien du ménage", soit

invoqué sans précision de lieu et de date, du nom des victimes qui suppose la réunion de trois éléments soit que dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles, il y ait harcèlement et usage d'ordres, menaces

l'arrêt du 7 mars 1996, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses écritures d'appel signifiées le 19 février 2003, il avait fait valoir que "les créances d'astreinte provisoire ne constituent qu'une menace

soit vu remettre en main propre sa convocation à un entretien préalable, sans rechercher si la salariée ne savait pas, eu égard à la gravité des faits commis à l'encontre d'une cliente, qu'elle était menacée

été produite au dossier par les parties civiles ; que parmi ces pièces, figurent des lettres humiliantes (n° 14, 19, 62, 75, 79, 86, 101, 198, 212, 247, 479, 480, 2004.1 et 2006.5) et des lettres de menaces

dans la description des faits ou quant à l'identité de l'auteur de ces faits ( )" ; "alors, d'une part, que le délit d'agressions sexuelles suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-3 et 222-13 du code pénal, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yacine X... coupable de violence avec usage ou menace

lit de sa chambre de garde ; que ces faits de pénétration sexuelle ne peuvent constituer un délit d'agression sexuelle mais constitueraient un crime de viol s'il était établi que l'auteur a agi par menace

DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - /X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui, pour non-représentation d'enfant et menaces

les fonctions de thérapeute et qui mettait l'enfant dans une situation d'infériorité, de crainte et de soumission sont établis et constituent des atteintes sexuelles commis avec violence, contrainte, menace

s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'arrêté d'expulsion, qui indiquait seulement que X... a commis un vol avec port d'armes et des violences volontaires à l'aide ou sous la menace

déclaré André Y... coupable d'agressions sexuelles ; "aux motifs que l'agression sexuelle définie par l'article 222-22 du Code pénal comme "une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

de l'homme et des libertés fondamentales, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; "alors, d'autre part, qu'aucune décision de justice n'a établi que les menaces

X... sur un refus du salarié de reprendre son travail le 3 juin 1985, sur l'établissement fictif de bons de gazole en vue de la remise d'argent liquide en août 1985 et sur les menaces adressées à l'employeur