CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 719 résultats pour « mandataire ad hoc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00452

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

ad hoc en remplacement de M.

Source officielle

Page 33 sur 336

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JB ENR PRISE EN LA PERSONNE DE SON MANDATAIRE AD HOC M.RENASSIA JONATHAN

SIREN 921541678Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26/03/2026

Voir →

Procédures collectives

GROUPE PLANET SUSHI REPRÉSENTÉ PAR SON MANDATAIRE AD HOC ME ALEXANDRE HERBAUT DE LA SELARL HERBAUT-

SIREN 477542823Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 juillet 2022.

30/07/2024

Voir →

Procédures collectives

GYCK SECURITE PRIVEE, REPRESENTEE PAR ME C.BASSE ESQ DE MANDATAIRE AD HOC, GSP

SIREN 829174747Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2022, désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

07/12/2023

Voir →

Procédures collectives

CHR FRANCE, CHR FRANCE 2, CHR TRAITEUR représenté par son mandataire AD HOC Mme aurélie BARRET

SIREN 522339043TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

09/07/2021

Voir →

Procédures collectives

CHR FRANCE, CHR FRANCE 2, CHR TRAITEUR représenté par son mandataire AD HOC Mme aurélie BARRET

SIREN 522339043TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/07/2021

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10159

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[M] [O], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société SARL Luxury 1850, ont formé le pourvoi n° T 23-10.481 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10733

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[H], de la société Natur'Oeuf production, prise en la personne de son mandataire ad hoc M. [U] [H], et l'avis de M.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par ordonnance du 27 avril 2021, le président du tribunal de commerce de Versailles a désigné la SELARL ML Conseils, prise en la personne de Me [P] [M], en qualité de mandataire ad hoc de la Société de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00313

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[OZ] [Y], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Prevent Glass, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00922

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

David X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Béatrice A..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société civile de moyens Centre d'exploration de la vision, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58906

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

son administrateur provisoire antérieurement désigné, est privé de ses pouvoirs à compter de la liquidation judiciaire, exercer ce droit que par l'intermédiaire de son liquidateur amiable ou d'un mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50467

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [B], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Dépannage informatique 13, 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00487

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Gérard D..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf9208351cec658665f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[T] et Mme [N], le président du tribunal de commerce de Draguignan a désigné Maître [L] en qualité de mandataire ad hoc de la société Agence [W] [R].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fc

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

X... es qualité de mandataire ad hoc de la société GM, seul le liquidateur judiciaire étant recevable à agir dans ce cadre déclarer M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00878

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

K... en qualité de mandataire ad hoc, avec mission de recouvrer les sommes dues par M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f741f6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

judiciaire en qualité de mandataire ad hoc de la SASU MDDBK, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00109

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

X... avait été condamné le 9 novembre 1990 à une mesure de faillite personnelle dans le cadre d'une autre procédure collective, le liquidateur a présenté une requête en désignation d'un mandataire ad hoc

Source officielle
CC

civ3

6137240ecd58014677411b24

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

de cause Mme Y... et la société Servimo Coprimo, ès qualités de mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires de la Résidence Gulf Stream ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb5

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

La société CHM a interjeté appel le 24 mars 2015 en intimant la société BlueNext et Monsieur [I] [E], ce dernier « ès qualités de mandataire ad hoc de la société BlueNext ».

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ad hoc.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200906

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [X], en qualité de mandataire ad hoc des sociétés [X], et les sociétés [X] font grief à l'ordonnance de débouter les sociétés [X] de leurs demandes de dessaisissement du tribunal de commerce de Cahors

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6788a231b815c30a4df70bd4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ad hoc, il appartient en premier lieu à la société SALIC qui a intimé une société Lion d'Or se révélant dissoute, d'intimer Mme [P] ès qualités de mandataire ad hoc de cette SCI afin de régulariser sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00235

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[E] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Wifiptv, défendeurs à la cassation.

Source officielle