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6 719 résultats pour « mandataire ad hoc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00452

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

ad hoc en remplacement de M.

Source officielle

Page 33 sur 336

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10159

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[M] [O], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société SARL Luxury 1850, ont formé le pourvoi n° T 23-10.481 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10733

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[H], de la société Natur'Oeuf production, prise en la personne de son mandataire ad hoc M. [U] [H], et l'avis de M.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par ordonnance du 27 avril 2021, le président du tribunal de commerce de Versailles a désigné la SELARL ML Conseils, prise en la personne de Me [P] [M], en qualité de mandataire ad hoc de la Société de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00313

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[OZ] [Y], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Prevent Glass, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00922

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

David X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Béatrice A..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société civile de moyens Centre d'exploration de la vision, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58906

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

son administrateur provisoire antérieurement désigné, est privé de ses pouvoirs à compter de la liquidation judiciaire, exercer ce droit que par l'intermédiaire de son liquidateur amiable ou d'un mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50467

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [B], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Dépannage informatique 13, 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00487

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Gérard D..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf9208351cec658665f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[T] et Mme [N], le président du tribunal de commerce de Draguignan a désigné Maître [L] en qualité de mandataire ad hoc de la société Agence [W] [R].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fc

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

X... es qualité de mandataire ad hoc de la société GM, seul le liquidateur judiciaire étant recevable à agir dans ce cadre déclarer M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00878

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

K... en qualité de mandataire ad hoc, avec mission de recouvrer les sommes dues par M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f741f6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

judiciaire en qualité de mandataire ad hoc de la SASU MDDBK, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00109

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

X... avait été condamné le 9 novembre 1990 à une mesure de faillite personnelle dans le cadre d'une autre procédure collective, le liquidateur a présenté une requête en désignation d'un mandataire ad hoc

Source officielle
CC

civ3

6137240ecd58014677411b24

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

de cause Mme Y... et la société Servimo Coprimo, ès qualités de mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires de la Résidence Gulf Stream ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb5

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

La société CHM a interjeté appel le 24 mars 2015 en intimant la société BlueNext et Monsieur [I] [E], ce dernier « ès qualités de mandataire ad hoc de la société BlueNext ».

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ad hoc.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200906

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [X], en qualité de mandataire ad hoc des sociétés [X], et les sociétés [X] font grief à l'ordonnance de débouter les sociétés [X] de leurs demandes de dessaisissement du tribunal de commerce de Cahors

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6788a231b815c30a4df70bd4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ad hoc, il appartient en premier lieu à la société SALIC qui a intimé une société Lion d'Or se révélant dissoute, d'intimer Mme [P] ès qualités de mandataire ad hoc de cette SCI afin de régulariser sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00235

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[E] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Wifiptv, défendeurs à la cassation.

Source officielle